Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 22 septembre 2023

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont l’Artias utilise et protège les informations que vous transmettez lorsque vous utilisez le site www.guidesocial.ch
(ci-après le « site »).

Cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par l’Artias, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Ces modifications engagent l’utilisateur dès leur mise en ligne.

I. DONNEES PERSONNELLES

Il vous est possible de visiter le site sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. Dans certains cas (création d’un compte, envoi d’une demande), l’Artias peut être amenée à vous demander vos : 

• Prénom et nom de famille 
• Adresse électronique 
• Ville
• Numéro de téléphone 

En fournissant ces informations, vous acceptez qu’elles soient traitées par l’Artias et les cantons romands partenaires aux fins indiquées au point 2. 

1. Responsable du traitement

Artias
Rue des Pêcheurs 8
1400 Yverdon-les-Bains
Tél. 024 557 20 66
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Les demandes concernant une fiche ou une adresse sont transmises et traitées par le canton compétent. 

2. Finalités du traitement

L’Artias est susceptible de traiter vos données personnelles :

(a) aux fins de répondre à votre demande (création d’un compte GSR, abonnement à une fiche ou réponse à une remarque/question) ; et/ou

(b) à des fins statistiques (anonymisées) et d’archivage.

Vous avez la possibilité de refuser l’utilisation de vos données personnelles cependant, dans ce cas, il se peut que nous ne puissions pas répondre à votre demande.

3. Destinataires

L’Artias est destinataire de vos données personnelles, ainsi que le canton responsable de la fiche/de l’adresse concernée en cas de demande/remarque envoyée à travers le formulaire « contact ». Hormis ces destinataires, vos données personnelles ne sont jamais transmises à des tiers. Ni l’Artias ni les cantons partenaires ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs du site. 

4. Conservation des données personnelles

Nous conservons les informations personnelles vous concernant le temps nécessaire pour répondre aux objectifs décrits dans la présente Politique de confidentialité, sauf lorsqu’une période de conservation supérieure est requise ou autorisée en vertu de la loi applicable.

5. Droits Informatique et Libertés

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse e-mail (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.), à l’adresse postale (cf. point 1) ou en utilisant le formulaire de contact présent sur le site à l’adresse url suivante : https://www.guidesocial.ch/contact

Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la possibilité d’accéder aux données personnelles qui vous concernent. Votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité.

L’Artias sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

Droit de rectification des données

La législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Droit d’opposition

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes : lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes, ou lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

6. Délais de réponse

L’Artias s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

II. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

Lors de votre première connexion sur le site web www.guidesocial.ch, vous êtes avertis par un bandeau en haut de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». Vous avec la possibilité d’accepter les cookies, de les refuser, ou encore de les paramétrer. 

1. Informations générales sur les cookies présents sur le site

L’Artias pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile, etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale. Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui permettent de reconnaître votre appareil.

Les informations recueillies par ce biais ne permettent pas de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque l’Artias a obtenu au préalable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou de toute autorité administrative ou judiciaire habilitée.

2. Configuration de vos préférences sur les cookies

Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment. Lors de votre première connexion sur le site, une bannière présentant des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de votre écran. Cette bannière vous avertit qu’en poursuivant votre navigation sur le site, vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal.

Vous disposez de divers outils de paramétrage des cookies. La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.

ATTENTION : Le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est susceptible d’altérer votre expérience d’utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités du présent site. Le cas échéant, l’Artias décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du site. 

III. GOOGLE ANALYTICS

Les statistiques du GSR sont gérées par Google Analytics. Vous pouvez consulter leur politique de confidentialité. 

Les adresses IP sont anonymisées avant d’être envoyées à Google.