Office des conditions de séjour

• Ressortissants suisses et étrangers


• Requérants d'asile


• Réfugiés

Canton de Neuchâtel

Missions

Autorité cantonale compétente en matière de séjour et d'établissement selon la Loi fédérale sur les étrangers (LEtr).

 Bases légales

Pour le traitement des demandes qui lui sont soumises, qu'il s'agisse de séjours touristiques, de séjours permanents, de regroupements familiaux, de cas de rigueur et d'aides au retour :

• Loi fédérale sur les étrangers (LEtr)


• Ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA)


• Ordonnance sur la procédure d'entrée et de visas (OPEV).

La majorité des clients de l'office sont des ressortissants étrangers venant pour un séjour touristique ou un séjour de plus longue durée sur le territoire neuchâtelois.