Domaines
Prestations sociales
Assurances sociales
- Assurance-invalidité (AI)
- Assurance-vieillesse et survivants (AVS)
- Prévoyance professionnelle (LPP)
- Prévoyance individuelle liée (3ème pilier)
- Assurance-chômage (LACI)
- Assurance-accidents et maladies prof. (LAA)
- Assurance-maladie (LAMal)
- Maternité et paternité : allocation pour perte de gain
- Allocations pour perte de gain en cas de service militaire ou civil (APG)
- Assurance militaire (LAM)
- Allocations familiales
- Assurances sociales, partie générale (LPGA)
- Proches aidant-e-s
Autres prestations financières
- Aide sociale
- Prestations complémentaires pour familles
- Location d'un logement subventionné
- Bourses et subsides à la formation
- Prestations complémentaires AVS/AI
- Prestations cantonales de la rente-pont
- Exonération des redevances radio/TV
- Prestations transitoires pour les chômeuses et chômeurs âgé-e-s; rente-pont fédérale
Santé et vieillesse
Santé
- Droit des patients
- Hôpital cantonal
- Assurance-maladie (Lamal)
Handicap
- Assurance-invalidité (LAI)
- Assurance-accidents et maladie professionnelles (LAA)
- Prestations complémentaires (AVS/AI)
- Mesures de protection de l'adulte
- Placement à des fins d'assistance
- Repas à domicile
- Aide et soins à domicile
- Aide familiale
- Aide ménagère au foyer
- Moyens auxiliaires
- Appareils de sécurité
- Handicap
Vieillesse
- Assurance-vieillesse et survivants (AVS)
- Prestations complémentaires AVS/AI
- Logements avec encadrement pour personnes âgées
- Etablissements et pensions pour personne âgées
- Aide et soins à domicile
- Aide familiale
- Repas à domicile
- Aide ménagère au foyer
- Moyens auxiliaires
- Appareils de sécurité
- Proches aidant-e-s
Famille et vie privée
Mariage/Union
- Union conjugale: se fiancer, se marier
- Union conjugale: les régimes matrimoniaux
- Union conjugale: les effets généraux du mariage
- Union conjugale: les mesures protectrices de l'union conjugale
- Union libre
- Partenariat enregistré
- Violence domestique
Maternité/Paternité
- Avortement-interruption de grossesse
- Maternité et paternité : allocation pour perte de gain
- Travail et maternité
- Aide familiale
- Aide ménagère au foyer
Enfants/Mineur-e-s
- Allocations familiales
- Entretien: obligation des père(s) et mère(s)
- Enfants de parents non mariés
- Mineur-e-s: quelques aspects du droit des mineur-e-s
- Mineur-e-s: placement des mineur-e-s hors du foyer familial
- Mauvais traitements à l'encontre de mineur-e-s
- Mesures de protection de l'enfant
- Adoption
- Proches aidant-e-s
Divorce et séparation
- Divorce et séparation
- Pension alimentaire - Recouvrement
- Divorce et assurances sociales
Logement
- Contrat de bail
- Logements avec encadrement pour personnes âgées
- Location d'un logement subventionné
Décès
- Successions
- Testament - Pacte successoral
- Disparition - Déclaration d'absence
- Décès: démarches à accomplir après un décès
Dettes
- Poursuites pour dettes et faillite personnelle
- Dettes: gestion des dettes et désendettement
- Prêts sur gages
- Cautionnement
- Prescription des créances
Autres
- Assurances privées
- Impôts des personnes physiques
- Nom
- Taxe d'exemption de l'obligation de servir
- Droit de la consommation
- Dette alimentaire
- Aide alimentaire
Travail et formation
Formation
- Formation professionnelle
- Formation des adultes et perfectionnement professionnel
- Certificat fédéral de capacité sans formation en apprentissage
- Bourses et subsides à la formation
- Bourse: octroi de bourse à des étudiant-e-s d'origine étrangère en Suisse
- Instruction publique
Travail
- Travail: contrat de travail
- Travail: le certificat de travail
- Travail et maternité
- Travailleurs, travailleuses étrangères en Suisse
- Travail intérimaire et placement de personnel
- Egalité entre femmes et hommes dans les rapports de travail
- Entreprise: créer sa propre entreprise
- Contrat-type de travail pour les travailleuses/travailleurs de l'économie domestique
- Jeunes gens aide de ménage et jeunes gens au pair
- Secret professionnel et de fonction
- Certificat et attestation de bonne vie et moeurs
Insertion
- Mesures d'insertion sociale
- Mesures d'insertion professionnelle
Droit et justice
Procédure
- Assistance judiciaire
- Procédure pénale
- Plainte pénale
- Procédure civile
Violences
- Aide aux victimes d'infraction
- Violence domestique
- Harcèlement sexuel et harcèlement psychologique (mobbing)
- Abus sexuel, viol, mauvais traitements
- Réparation du tort moral
- Protection de la personnalité
- Mauvais traitements à l'encontre de mineur-e-s
- Abus des moyens de télécommunication et réseaux sociaux
Protection de l'adulte
- Mesures de protection de l'adulte
- Protection de la personnalité
- Réparation du tort moral
Protection de l'enfant
- Mesures de protection de l'enfant
- Mineur-e-s: quelques aspects du droit des mineur-e-s
- Mineur-e-s: placement des mineur-e-s hors du foyer familial
Autres
- Procuration
- Casier judiciaire
- Probation
- Droit des personnes face à la police
- Droits politiques
Migration
Droit des étrangers
- Travailleurs, travailleuses étrangères en Suisse
- Etrangers domiciliés en Suisse: nom, mariage, divorce, successions
- Bourse: octroi de bourse à des étudiant-e-s d'origine étrangère en Suisse
- Mesures de contraintes en matière de droit des étrangers
- Permis de séjour et d’établissement
Asile
- Droit d'asile et statut de réfugié
Autres
- Nationalité suisse
- Suisses de retour de l'étranger
- Aide alimentaire
Collectivités
