×

Avertissement

JUser::_load : impossible de charger l'utilisateur ayant l'ID 560

Fiches liées

Procédure civile (NE) Cautionnement (NE) Décès : démarches à accomplir après un décès (NE) Droit de la consommation (NE) Egalité entre femmes et hommes dans les rapports de travail (NE) Prescription des créances (NE) Travail et maternité (NE) Mesures de protection de l'adulte (NE) Etablissements et pensions pour personnes âgées (NE) Assurances sociales, partie générale (LPGA) (NE)
Télécharger l'adresse
au format PDF
Imprimer/visualiser
l'adresse entière

Contact

Adresse

Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers
Case postale 36
Hôtel Judiciaire - Rue Louis-Favre 39
2017 Boudry

Téléphone

032 889 61 83

Fax

032 889 60 39

Mail

TRLV-Boudry@ne.ch

Site

www.ne.ch/autorites/PJNE/tribunaux-regionaux/Pages/INST-BO.aspx

Horaires

Lundi – Vendredi : 08h00 – 12h00 Lundi – Vendredi : 13h30 – 17h00

Informations complémentaires

Statut juridique

Administration cantonale: pouvoir judiciaire

Type

Les Tribunaux régionaux composent l'autorité judiciaire cantonale de première instance.

Rayon géographique

Le Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers comprend deux sites, l'un à Neuchâtel et l'autre à Boudry. Il a pour ressort les districts de Neuchâtel, de Boudry et du Val-de-Travers. Il est doté de 15 juges.

Prestations

Chaque Tribunal régional est composé des sections suivantes : a) la Chambre de conciliation; b) le Tribunal civil; c) l'Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte; d) le Tribunal pénal des mineurs; e) le Tribunal de police; f) le Tribunal criminel; g) le Tribunal des mesures de contrainte.
GSR - Guide Social Romand - www.guidesocial.ch
Les données contenues dans cette fiche sont mises à jour régulièrement grâce à la contribution de l'organisme sus-mentionné.
Merci de nous signaler les éventuelles modifications : gsr@artias.ch