La formation continue ne fait pas l'objet d'une notion unanimement admise. La Confédération l’a défini comme une formation structurée en dehors de la formation formelle, conformément à la loi fédérale du 20 juin 2014 sur la formation continue (art. 3 let. a LFCo), c'est-à-dire dispensée notamment dans des cours organisés, basés sur des programmes d'enseignement et une relation enseignant.es-apprenant.es en dehors de la formation formelle, laquelle est réglementée par l'Etat et débouche sur des diplômes visés par la législation en matière de formation professionnelle ou de formation académique ou délivrés en vue de l'exercice d'une profession régie par l'Etat. La formation continue est parfois également considérée comme l'équivalent du perfectionnement professionnel.
Cela étant, la formation continue constitue une base nécessaire pour progresser dans la vie active et acquérir son indépendance financière, en particulier à l'égard des personnes non ou faiblement qualifiées. Elle permet également aux personnes ayant acquis un diplôme, un CFC ou d'autres titres de maintenir à jour le niveau de leurs connaissances, académiques ou professionnelles ou de s'adapter aux changements imposés par la flexibilisation professionnelle ou relevant de la mutation des conditions-cadres, notamment sur le plan économique. La formation continue à des fins professionnelles fait l'objet de plusieurs dispositions dans la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (LFPr), en ses articles 30 à 32. Ces articles précisent en substance le but de la formation continue à des fins professionnelles, qui a pour fonction en substance de renouveler, d'approfondir et de compléter les qualifications professionnelles des participants et de leur permettre d'en acquérir de nouvelles et d'améliorer leur flexibilité professionnelle (art. 30 LFPr). Ils donnent également mandat respectivement aux cantons de veiller à ce que l'offre de formation continue à des fins professionnelles réponde aux besoins (art. 31 LFPr) et à la Confédération d'encourager la formation continue à des fins professionnelles (art. 32 LFPr). Pour le surplus, voir la fiche fédérale sur la formation professionnelle.
La loi fédérale du 20 juin 2014 sur la formation continue (LFCo) fixe des lignes directrices générales, mais ne règle pas les détails. La loi cadre nationale est mise en œuvre par le biais de lois spéciales, dont la principale est la loi sur la formation professionnelle LFPr. La LFCo englobe deux activités d’encouragement :
- aides financières en faveur d’organisations actives dans le domaine de la formation continue, à condition qu’elles soient actives à l’échelle de la Suisse et poursuivent un but non lucratif (art. 12 LFCo) ;
- compétences de base des adultes. Dans ce cadre, la Confédération met des fonds à la disposition des cantons selon le principe de subsidiarité (art. 13 ss LFCo). Les cantons doivent également y participer.
La LFCo pose cinq principes :
- Responsabilité individuelle : la formation continue relève de la responsabilité individuelle, mais l’employeur et la Confédération doivent encourager la formation continue.
- Qualité : la responsabilité d’assurer la qualité de la formation continue incombe aux prestataires.
- Prise en compte des acquis de la formation continue : la Confédération et les cantons doivent assurer la transparence en matière de prise en compte des acquis afin d’améliorer les possibilités d’accéder à des diplômes formels en tenant compte de la formation continue et des formations informelles.
- Egalité des chances : la LFCo vise à améliorer l’égalité des chances dans les formations continues bénéficiant de financements publics.
- Concurrence : la LFCo tend à garantir que les offres de formation continue subventionnées ne faussent pas la concurrence.
En l'état, le Conseil fédéral n'a pas encore édicté les dispositions d'exécution de la LFCo.
Pour plus d'informations, on peut consulter le site Internet de la Fédération suisse pour la formation continue.
Dans le canton de Vaud, l'Etat encourage la formation continue (art. 49 al. 1 de la Constitution du 14 avril 2003, Cst-VD). Un grand nombre de textes légaux ou réglementaires prévoient des dispositions sur la formation continue des collaborateurs de l'Etat. Cela étant, les articles 111 à 113 de la loi vaudoise du 9 juin 2009 sur la formation professionnelle (LVLFPr) régissent la question de la formation continue. L'article 111 rappelle les buts poursuivis par la formation continue, précise ce qu'elle comprend (cours de langue et de culture générale, etc.) et prévoit que le département en charge de la formation – actuellement le DEF – soutienne les offres de formation continue présentant un intérêt particulier et qui ne pourraient être proposées sans ce soutien. Dans les domaines où cette offre est insuffisante, le DEF peut organiser de telles offres ou en confier la tâche à des écoles professionnelles (ou écoles métiers) publiques ou subventionnées. L'article 112 prévoit que le Conseil d'Etat peut reconnaître les diplômes délivrés à la suite d'une formation continue à des fins professionnelles.
Le canton de Vaud a également adopté un règlement sur la formation continue, le 9 décembre 2002, mais ce texte ne concerne que les membres du personnel de l'Etat de Vaud.
Les cours de formation continue s'adressent en premier lieu à des personnes défavorisées du fait de leur situation, concernées par des mutations économiques ou technologiques. Mais toute personne qui désire élargir ses compétences ou approfondir ses connaissances en vue d'augmenter ses chances d'engagement ou de changement professionnel peut suivre une formation continue.