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  • Mesures de protection de l'adulte
  • Protection de la personnalité
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Formation des adultes et perfectionnement professionnel

Travail et formation > Formation > Formation des adultes et perfectionnement professionnel
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Service des formations postobligatoires et de l'orientation (La Chaux-de-Fonds)

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Service des bourses et prêts d'études (SBPE) (Genève 4 ) Office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue (OFPC) - Centre principal de Plainpalais (Genève)

Lois et Règlements

Loi sur la formation continue des adultes du 2 février 2001 Règlement concernant la reconnaissance institutionnelle et la validation d'acquis du 20 février 2008

Lois et Règlements

Constitution jurassienne Loi du 1er octobre 2008 sur l'enseignement et la formation des niveaux secondaire 2 et tertiaire et sur la formation continue

Lois et Règlements

Loi du 21 novembre 1997 sur la formation des adultes (LFAd) Règlement du 8 février 1999 sur la formation des adultes (RFAd)
Loi sur les bourses et les prêts de formation
Loi sur l'orientation professionnelle, universitaire et de carrière
Loi sur la formation professionnelle

Lois et Règlements

Loi sur la formation professionnelle (LFP), du 22 février 2005 Règlement d'application de la loi sur la formation professionnelle (RFP), du 16 août 2006
Arrêté relatif au subventionnement de la formation des adultes dans le canton de Neuchâtel, du 2 juillet 2008
Règlement général du Centre de formation professionnelle neuchâtelois (RG-CPNE), du 22 juin 2022

Lois et Règlements

Loi fédérale du 20 juin 2014 sur la formation continue (LFCO) Loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (LFPr)
Règlement du 30 juin 2010 d'application de la loi du 9 juin 2009 sur la formation professionnelle (RLVLFPr)
Loi du 9 juin sur la formation professionnelle (LVLFPr)

Lois et Règlements

Loi sur la formation continue des adultes (C 2 08) Règlement d'application de la loi sur la formation continue des adultes (C 2 08.01)
Loi sur l'information et l'orientation scolaires et professionnelles (C 2 10)
Loi sur la formation professionnelle (C 2 05)

Sites utiles

Certification professionnelle pour adultes (État du Valais) Formation supérieure et continue (État du Valais)

Sites utiles

Site du Service de la formation des niveaux secondaire deux et tertiaire Université populaire jurassienne
Ecole Tremplin
Simplement mieux ! - Cours de compétences de base
EFEJ - Centre cantonal d'amélioration des compétences destiné aux demandeurs d'emploi

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Service de l’orientation professionnelle et de la formation des adultes (SOPFA) Service des subsides de formation
Service de la formation professionnelle (SFP)
Orientation.ch - Formation continue

Sites utiles

CPNE Service des formations postobligatoires et de l'orientation - certification professionnelle pour adultes
Service de la formation professionnelle (SFP)
Orientation.ch - Formation continue

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Service des bourses et prêts d'études Cité des métiers du Grand Genève
Office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue
La clé - répertoire d'adresses
SPBE - Chèque annuel de formation
Valais
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Valais Jura Fribourg Neuchâtel Vaud Genève
Actualisée le :23.07.2024
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Sommaire Généralités Descriptif Procédure Recours

Sommaire

Généralités
    Descriptif
    • L'orientation
    • La formation
    • Le perfectionnement
    Procédure
      Recours

        Généralités

        Le système de formation en Suisse offre diverses possibilités de se qualifier, de se réorienter et d'évoluer professionnellement tout au long de la vie.

        Descriptif

        L'orientation

        Les centres d'information et d'orientation (CIO) accueillent le public qui recherche des informations sur les domaines professionnels, les voies de formation, les possibilités de perfectionnement ou le marché de l'emploi.


        Selon les besoins, il est possible de rencontrer un-e psychologue conseiller-ère en orientation pour un entretien ou de participer à certains ateliers d'orientation, de réinsertion professionnelle ou de validation d'acquis organisés par les CIO.

        La formation

        CFC

        Les adultes souhaitant obtenir un CFC et ayant plusieurs années de pratique dans un métier ont la possibilité de faire valoir cette expérience, soit pour être dispensés de suivre la première année d'apprentissage ou, à certaines conditions, les deux premières, soit pour valider les compétences acquises durant ces années de pratique, en passant un examen ou en apportant des preuves de compétences. Pour plus d'informations à ce sujet, se référer à la fiche fédérale certificat de capacité sans formation en apprentissage ainsi qu'à la fiche cantonale correspondante. Vous pouvez également consulter le Portail CPA de l’État du Valais qui met à disposition des informations à ce sujet.

        Hautes Ecoles (HES, UNI, EPF, HEP)

        Pour être admis dans une haute école, il est en principe nécessaire d'avoir une maturité (une maturité gymnasiale pour les filières universitaires UNI ou polytechniques EPF / une maturité professionnelle ou spécialisée pour les Hautes écoles spécialisées HES ou Haute école pédagogique HEP). Cependant, pour les personnes qui n'ont pas suivi les filières classiques, il convient de s'adresser directement aux écoles concernées pour qu'elles puissent évaluer si une validation des acquis pourrait être envisageable.

        Le perfectionnement

        D'une manière générale, l'Etat encourage, notamment par le biais de subventions, la formation continue des adultes, car elle est déterminante pour l'épanouissement des personnes et le développement harmonieux de la société. Dans ce cadre, l'Etat favorise et facilite l'accès à la formation continue pour les adultes et veille à la qualité de ses prestations.

        La banque de données du site internet orientation.ch constitue une ressource pour trouver des offres de perfectionnement  dans tous les domaines et pour tous les cantons. Ce site présente des offres de cours spécialement conçus pour les adultes (cours de formation générale ou cours consacrés à une technique professionnelle) aboutissant ou non à une certification. L'Office d'orientation scolaire et professionnelle du Valais romand participe activement à la mise à jour des données cantonales. Une liste des cours et des formations continues proposés en Valais est aussi accessible formationcontinuevalais.ch.

        Procédure

        Se référer à la fiche fédérale correspondante.

        Recours

        Se référer à la législation en vigueur.

        Sommaire

        Généralités
          Descriptif
          • Formation continue
          • Réinsertion professionnelle
          • Apprentissage ultérieur de l'écriture et des competences de base
          Procédure

            Généralités

            Pour toutes les personnes actives, mais particulièrement pour les personnes faiblement qualifiées, la formation continue constitue une base nécessaire pour se mouvoir dans la vie active et acquérir son indépendance financière. Elle permet également aux personnes ayant acquis un diplôme, un CFC ou d'autres titres de se maintenir à jour au niveau de ses connaissances, notamment dans le cadre des mutations structurelles, techniques et technologies que connaît l'économie actuellement.

            Sur la base de sa Constitution, le Canton du Jura est chargé de susciter, d'encourager et de favoriser l'organisation de la formation continue et de l'insertion professionnelle. Une grande partie de cette formation est dispensée sous l'égide d'AvenirFormation (voir ci-contre le lien internet). Plusieurs autres instituts proposent de la formation continue au niveau jurassien.

            Descriptif

            Formation continue

            Les cours de formation continue s'adressent à toute personne qui a envie d'élargir ses horizons ou d'approfondir ses connaissances pour augmenter ses chances d'engagement. Ils permettent de s'adapter aux nouvelles techniques, de valoriser le diplôme de base et peut-être de gravir un échelon supérieur dans la même profession. Ils peuvent être suivis pendant le journée, le soir ou le samedi par celles et ceux qui ne peuvent pas se libérer de leur travail.

            De nombreux cours sont organisés par AvenirFormation, en collaboration avec les écoles, centres professionnels et associations professionnelles.

            Réinsertion professionnelle

            Dans l'économie actuelle axée sur la capacité d'innovation, le développement des compétences et l'évolution rapide des tâches, l'intégration traditionnelle des employés par la sécurité de l'emploi devient de plus en plus problématique. En fait, l'employabilité, c'est-à-dire la capacité à obtenir un emploi et à conserver durablement un emploi, devient l'élément déterminant de l'intégration socio-professionnelle. Dans ce sens, on peut dire que la " sécurité de l'emploi " est remplacée par la " sécurité de l'employabilité " qui devient l'objectif principal de la politique de l'emploi menée par les gouvernements. Dans le Jura, la pertinence de cet objectif est d'autant plus forte que la part des employés non qualifiés est très élevée (50%) dans un secteur industriel qui représente plus de 40% des emplois. Ces employés non qualifiés constituent naturellement une population très exposée au risque du chômage. Il est par conséquent nécessaire de développer une politique axée sur le développement de l'employabilité tant en faveur des personnes qui sont en entreprise et qui voient leurs compétences vieillir et se dégrader (optique prévention) qu'en faveur des personnes qui ont perdu leur emploi (optique insertion). Il est important également de faire prendre conscience à ces personnes de l'importance d'une formation reconnue. Il existe actuellement divers moyens mis en place dans le cadre des mesures du marché du travail permettant de développer ces compétences: voir les détails sur le site EFEJ ci-contre.

            Apprentissage ultérieur de l'écriture et des competences de base

            Avenir Formation et l'Association Lire et Ecrire organisent des cours pour adultes qui parlent le français mais qui rencontrent des difficultés dans la vie quotidienne face à l'écriture, au calcul ou aux techniques de l'information et de la communication. Des cours ont lieu, selon les inscriptions, à Delémont ou Porrentruy, sous forme d'ateliers plusieurs fois par semaine.

            Voir Avenir Formation ou l'Association Lire et Ecrire.

            Procédure

            Selon que la personne concernée a droit ou non à des prestations de l'assurance-chômage, à celles des mesures cantonales en faveur des demandeurs d'emploi, voire de l'aide sociale, elle pourra formuler sa demande auprès de l'une de ces instances (ORP, services sociaux régionaux). Pour les autres personnes, il y a lieu de s'adresser en premier lieu à Avenir Formation, éventuellement au Centre d'orientation scolaire et professionnelle pour des questions d'orientation.

            Recours

            Sommaire

            Généralités
              Descriptif
              • Orientation
              • Formation professionnelle
              • Formation continue
              • Subsides et prêt de formation
              • Subventions et prêt d'encouragement
              Procédure
                Recours

                  Généralités

                  Dans la situation actuelle du marché du travail, il devient impératif pour un travailleur ou une travailleuse de devoir actualiser sa formation, voire même d'en entreprendre une autre. Cela s'avère nécessaire afin d'éviter une mise sur la touche précoce. Un ensemble de mesures sont en place dans le canton de Fribourg afin de permettre aux adultes de se former et de se perfectionner sur le plan professionnel.

                  Descriptif

                  Orientation

                  Le Centre d’information professionnelle (CIP) du Service de l'orientation professionnelle et de la formation des adultes (SOPFA) est spécialisé dans le conseil et l’information aux adultes. 

                  Le CIP propose un conseil téléphonique personnalisé à l’attention des adultes, les mardis de 13h30 à 16h30 et les jeudis de 13h30 à 15h30. Un conseiller ou une conseillère en orientation se tient à disposition des personnes qui sont à la recherche d’informations précises sur les formations ou les professions.

                  Le questionnaire en ligne ADOR (Analyse de la Demande d'ORientation), conçu spécialement pour les adultes souhaitant obtenir un rendez-vous auprès d’un service d’orientation, permet d’établir un profil détaillé de ses besoins en matière d’orientation, mais aussi d’être guidé-e vers le service adéquat. 

                  Formation professionnelle

                  Pour les personnes possédant une solide expérience dans un domaine reconnu de la formation professionnelle et souhaitant obtenir une reconnaissance, voire une validation officielle de leurs compétences, deux types de procédure de qualification sont possibles :

                  • La procédure de qualification standard (se présenter directement à l'examen final);
                  • La validation des acquis de l’expérience (VAE).

                  Pour plus d'informations concernant ces deux procédures, consultez la fiche "Certificat fédéral de capacité sans formation en apprentissage", ainsi que la page relative aux certification professionnelle pour adultes du Service de la formation professionnelle (SFP).

                  Formation continue

                  Différentes institutions (écoles publiques et privées, entreprises, organisations du monde du travail) proposent des cours de perfectionnement ou des formations continues:

                  • Les cours de perfectionnement ont pour but d’approfondir les connaissances techniques dans un domaine particulier ou le savoir général d’une personne, afin d’améliorer ses perspectives professionnelles;
                  • Les formations continues encouragent à un développement personnel et/ou professionnel (par exemple, des cours de langues, d’informatique, pour l’utilisation d’outils spécifiques, etc.). Elles se concluent par l’obtention d’une attestation.

                  Le site orientation.ch propose une base de données répertoriant les offres de formations continues et de perfectionnements. La recherche peut se faire par le biais de mots-clés liés à la profession ou la formation, ou en sélectionnant le type de formation, le diplôme obtenu, le canton ou le thème de la formation. 

                  Subsides et prêt de formation

                  Le canton de Fribourg alloue des subsides de formation sous la forme de bourses (non remboursables) et de prêts remboursables après l’achèvement de la formation.

                  Les subsides sont accordés lorsque les possibilités financières de la personne en formation, de ses parents, de son conjoint ou de son partenaire enregistré et d'autres personnes légalement tenues à son entretien ne  suffisent pas à couvrir les frais de formation.

                  Les adultes peuvent, aux mêmes conditions que les adolescent-e-s, bénéficier de bourses d'études jusqu'à l'âge de 40 ans. Après 40 ans, les personnes concernées peuvent déposer une demande de prêt.

                  Pour de plus amples information à ce sujet : voir la fiche cantonale "Bourses et subsides à la formation". 

                  Subventions et prêt d'encouragement

                  Subventions

                  L’Etat de Fribourg soutient les activités de formation des adultes qui comprennent l’ensemble des mesures permettant aux personnes de compléter leur formation initiale, de poursuivre leur formation, de maintenir à jour leurs connaissances ou d’acquérir des compétences nouvelles. (LFAd art.2)

                  Peuvent bénéficier des subventions, les institutions exerçant une tâche d’intérêt public, à condition qu’elles ne poursuivent pas de but lucratif et qu’elles s’abstiennent de toute propagande idéologique. (LFAd art.6)

                  La loi sur la formation des adultes (LFAd), ainsi que son règlement (RFAd) précisent toutes les conditions d’octroi des subventions.

                  Les demandes de subventions doivent être adressées à la Direction de l'instruction publique, de la culture et du sport, au plus tard deux mois avant le début de l'activité envisagée. Le formulaire de demande de subvention peut être téléchargé sur le site du SOPFA. 

                  Prix d'encouragement

                  Institué en 1995, le Prix d’encouragement à la formation des adultes est attribué tous les deux ans par l’Etat de Fribourg, à une personne, un groupe ou une institution ayant œuvré à l’essor des activités de formation des adultes. Pour plus d'informations, consultez le site du SOPFA. 

                  Commission cantonale de la formation des adultes

                  La Commission cantonale de la formation des adultes dépend de la loi sur la formation des adultes (LFAd). Elle est un organe consultatif rattaché à la Direction de l’instruction publique, de la culture et du sport. Elle a notamment pour tâche de préaviser l’attribution des subventions et du prix d’encouragement à la formation des adultes.

                  Procédure

                  Au sujet de la procédure relative aux demandes de bourses d'études et de prêts, se référer à la fiche cantonale relative. 

                  Recours

                  Au sujet de la procédure de recours relative aux demandes de bourses d'études et de prêts, se référer à la fiche cantonale relative. 

                  Sommaire

                  Généralités
                    Descriptif
                      Procédure
                        Recours

                          Généralités

                          La formation des adultes comprend l'ensemble des mesures permettant aux personnes de compléter leur scolarité initiale, de poursuivre leur formation, de maintenir à jour leurs connaissances ou d'acquérir des compétences nouvelles.

                          Descriptif

                          Il appartient aux adultes qui souhaitent se former ou se perfectionner d'entreprendre les démarches nécessaires:

                          • Pour obtenir la reconnaissance de leur compétences par le biais de la procédure prévue par l'article 32 OFPr 
                          • Pour obtenir la reconnaissance de leurs acquis par le biais d'une validation d'acquis;
                          • Pour obtenir un titre professionnel tels brevets et diplômes.

                          En principe le coût de ces formations est  à la charge du candidat ou de la candidate.

                          Le Fonds pour la formation et le perfectionnement professionnels peut toutefois accorder des prestations aux personnes qui sont employées dans le canton de Neuchâtel.

                           

                          Procédure

                          Il appartient au candidat ou à la candidate de contacter l'établissement qui propose la formation envisagée pour obtenir les informations nécessaires sur la formation (coût, durée, organisation…).

                           

                          L’Office cantonal de l'orientation scolaire et professionnelle (OCOSP) est le portail d’entrée pour répondre aux questions à ce sujet et entreprendre une des démarches permettant d’acquérir un CFC ou une AFP. Demander un rendez-vous. 

                           

                          Recours

                          Les décisions prises en application de la loi ou du règlement peuvent faire l'objet d'un recours dans les 30 jours au département, puis dans le même délai auprès de la Cour de droit public du Tribunal Cantonal, conformément à la LPJA (art. 73 LFP et 104 RFP). 

                          Sommaire

                          Généralités
                            Descriptif
                            • La formation des adultes
                            • La formation pour adultes en école de diplôme
                            • La maturité professionnelle
                            • Le perfectionnement professionnel
                            • La validation des acquis de l'expérience
                            • La réinsertion professionnelle
                            • Apprentissage ultérieur de l'écriture
                            • La formation professionnelle des détenu(e)s
                            • La formation professionnelle des personnes handicapées
                            • La formation continue
                            • Idées dans le cadre de la formation continue et du perfectionnement professionnel
                            Procédure
                            • Perfectionnement professionnel et formation continue
                            • Réinsertion professionnelle
                            Recours
                            • Perfectionnement professionnel et formation continue - REC
                            • Recours de droit administratif

                            Généralités

                            La formation des adultes comprend l'ensemble des mesures permettant aux personnes majeures de compléter leur scolarité initiale, de poursuivre leur formation, de maintenir à jour leurs connaissances ou d'acquérir de nouvelles compétences. Elle inclut entre autres le perfectionnement professionnel et la formation continue.

                            Dans le canton de Vaud, le Département de la formation et de l’enseignement professionnel (DEF) est le département compétant pour toutes les questions en lien avec la formation des adultes et le perfectionnement professionnel.

                            Descriptif

                            La formation des adultes

                            La formation pour adultes en école de diplôme

                            Les adultes peuvent accéder à certaines voies de formation du gymnase. C'est le cas de la formation pour adultes en école de diplôme (FEAD)

                            La maturité professionnelle

                            Voir fiche vaudoise : Formation professionnelle – apprentissage – CFC

                            Le perfectionnement professionnel

                            Le perfectionnement professionnel poursuit l'objectif suivant : aider les personnes en emploie à adapter leur formation professionnelle de base à l’évolution technique et économique ou à l’étendre. Cela peut-être particulièrement important dans les domaines en constante évolution, tel que l’informatique par exemple. Le perfectionnement professionnel permet d’assurer une meilleure mobilité professionnelle et également d’assumer des tâches plus importantes. Cet objectif est mis en œuvre conjointement par le Département de l’enseignement et de la formation professionnelle (DEF), les acteurs économiques et les associations professionnelles. Ces cours peuvent être financés soit par la personne qui souhaite suivre le cours, soit par l’entreprise dans laquelle elle travaille, soit par les deux parties. Le perfectionnement professionnel se confond souvent avec la formation continue.

                            La validation des acquis de l'expérience

                             

                            La validation des acquis de l’expérience permet aux personnes ayant accumulé des compétences au cours de leurs diverses expériences professionnelles d’obtenir un certificat fédéral de capacité (CFC).
                            L'article 32 de l'ordonnance fédérale du 19 novembre 2003 sur la formation professionnelle (OFPr) prévoit que si des qualifications ont été acquises par une personne dans un autre cadre que celui d'une filière de formation réglementée, cette personne devra justifier d'une expérience professionnelle d'au moins cinq ans pour être admise à la procédure de qualification. Pour le surplus, voir la fiche vaudoise : Certificat fédéral de capacité sans formation en apprentissage.

                            La réinsertion professionnelle

                            Dans le contexte actuel, l'employabilité, c'est-à-dire la capacité à obtenir et à conserver durablement un emploi, constitue un élément déterminant de l'intégration socio-professionnelle. Les travailleur.euses peu ou non qualifié.es sont exposé.es au risque de se trouver au chômage. Pour y parer, il s'avère nécessaire de développer l'employabilité tant à l'égard des travailleur.euses qui sont en entreprise et dont les compétences peuvent devenir obsolètes (optique prévention) que pour les demandeur.euses d'emploi (optique insertion). Le perfectionnement professionnel peut répondre aux besoins des travailleur.euses actifs en entreprise. Pour des demandeur.euses d'emploi, il existe plusieurs mesures d'insertion ou de réinsertion professionnelle :

                            Mesures d'insertion professionnelle communes aux bénéficiaires des indemnités-chômage (LACI) et aux bénéficiaires du revenu d'insertion (RI) : il s'agit d'un suivi par un conseiller en personnel auprès d'un Office régional de placement (ORP) qui offre des conseils en placement et un suivi individualisé.

                            Voici quelques exemples :

                            • cours : mesures destinées aux personnes au chômage et inscrites dans un ORP (ou en passe de l'être) qui donnent la possibilité d'améliorer ses qualifications professionnelles et de trouver plus rapidement un nouvel emploi.
                            • programmes d'emploi temporaire (PET) ou programme d'insertion (PI) : mesures destinées à former des demandeurs d'emploi et qui portent sur des activités en lien direct avec la réalité professionnelle.
                            • ARC Emploi : L’action ARC Emploi est gérée par la Direction générale des ressources humaines (DGRH) de l’état de Vaud. Elle a pour but de placer des candidat.es à l’emploi au sein des services de l’Administration Cantonale Vaudoise, du CHUV, des hautes écoles et des établissements autonomes afin d’augmenter leur employabilité et leur permettre un retour accéléré sur le marché du travail. Diverses prestations sont proposées sur le Site ARC Emploi.
                            • entreprises de pratique commerciale : mesures dont le but est de placer en conditions réelles des demandeurs d'emploi dans des entités qui fonctionnent comme de véritables entreprises de biens et de services; elles disposent ainsi de postes dans les départements RH, comptabilité, marketing ou achats/ventes.
                            • autres mesures destinées aux moins de 25 ans et aux personnes de plus de 50 ans.

                            Mesures d'insertion professionnelle propres aux bénéficiaires du revenu d'insertion (RI).

                            Le RI comprend aussi un volet d’insertion socio-professionnelle. A ce titre, les Centres sociaux régionaux (CSR) gèrent le RI et peuvent aussi attribuer des mesures d’insertion professionnelle.  

                            Voici quelques exemples :

                            • J'EM (Jusqu'à l'EMploi) : mesure destinée à des personnes bénéficiaires du revenu d'insertion (RI) et sans emploi depuis une longue période ; l'objectif est de faciliter la réinsertion professionnelle des personnes en renforçant leurs repères professionnels, par l'intermédiaire d'un suivi intensif et continu.
                            • Nouvelle Chance : mesure spécialement conçue pour permettre aux personnes, au bénéfice du RI et sans emploi depuis une longue période, de reprendre progressivement contact avec le monde du travail.
                            • Transition - Emploi : mesure destinée à des personnes au bénéfice du RI qui sont adressées par le CSR à l'ORP; cette mesure vise à évaluer la disponibilité des participants et d'initier une dynamique d'insertion professionnelle.
                            • Coaching individuel : mesure s'adressant à des personnes au bénéfice du RI et qui consiste en un suivi intensif et individuel afin de dynamiser le processus de réinsertion.
                            • Allocations cantonales d’initiation au travail
                            • Stage professionnel dans le cadre du revenu d’insertion

                            Pour plus d’information, voir le catalogue des mesures d’insertion.

                            Apprentissage ultérieur de l'écriture

                            L'Association « Lire et Ecrire » organise des cours pour adultes parlant le français, mais qui rencontrent des difficultés face à l'écrit dans la vie quotidienne. Des cours ont lieu, selon les inscriptions, à divers endroits et périodes. Voir les renseignements détaillés dans le descriptif ci-contre de l'Association Lire et Ecrire.

                            La formation professionnelle des détenu(e)s

                            Voir fiche vaudoise : Formation professionnelle – Apprentissage – CFC

                            La formation professionnelle des personnes handicapées

                            Voir fiche vaudoise :  Formation professionnelle – Apprentissage – CFC

                            La formation continue

                            La formation continue ne fait pas l'objet d'une notion unanimement admise. La Confédération l’a défini comme une formation structurée en dehors de la formation formelle, conformément à la loi fédérale du 20 juin 2014 sur la formation continue (art. 3 let. a LFCo), c'est-à-dire dispensée notamment dans des cours organisés, basés sur des programmes d'enseignement et une relation enseignant.es-apprenant.es en dehors de la formation formelle, laquelle est réglementée par l'Etat et débouche sur des diplômes visés par la législation en matière de formation professionnelle ou de formation académique ou délivrés en vue de l'exercice d'une profession régie par l'Etat. La formation continue est parfois également considérée comme l'équivalent du perfectionnement professionnel.

                            Cela étant, la formation continue constitue une base nécessaire pour progresser dans la vie active et acquérir son indépendance financière, en particulier à l'égard des personnes non ou faiblement qualifiées. Elle permet également aux personnes ayant acquis un diplôme, un CFC ou d'autres titres de maintenir à jour le niveau de leurs connaissances, académiques ou professionnelles ou de s'adapter aux changements imposés par la flexibilisation professionnelle ou relevant de la mutation des conditions-cadres, notamment sur le plan économique. La formation continue à des fins professionnelles fait l'objet de plusieurs dispositions dans la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (LFPr), en ses articles 30 à 32. Ces articles précisent en substance le but de la formation continue à des fins professionnelles, qui a pour fonction en substance de renouveler, d'approfondir et de compléter les qualifications professionnelles des participants et de leur permettre d'en acquérir de nouvelles et d'améliorer leur flexibilité professionnelle (art. 30 LFPr). Ils donnent également mandat respectivement aux cantons de veiller à ce que l'offre de formation continue à des fins professionnelles réponde aux besoins (art. 31 LFPr) et à la Confédération d'encourager la formation continue à des fins professionnelles (art. 32 LFPr). Pour le surplus, voir la fiche fédérale sur la formation professionnelle.

                            La loi fédérale du 20 juin 2014 sur la formation continue (LFCo) fixe des lignes directrices générales, mais ne règle pas les détails. La loi cadre nationale est mise en œuvre par le biais de lois spéciales, dont la principale est la loi sur la formation professionnelle LFPr. La LFCo englobe deux activités d’encouragement :

                            • aides financières en faveur d’organisations actives dans le domaine de la formation continue, à condition qu’elles soient actives à l’échelle de la Suisse et poursuivent un but non lucratif (art. 12 LFCo) ;
                            • compétences de base des adultes. Dans ce cadre, la Confédération met des fonds à la disposition des cantons selon le principe de subsidiarité (art. 13 ss LFCo). Les cantons doivent également y participer.

                            La LFCo pose cinq principes :

                            1. Responsabilité individuelle : la formation continue relève de la responsabilité individuelle, mais l’employeur et la Confédération doivent encourager la formation continue.
                            2. Qualité : la responsabilité d’assurer la qualité de la formation continue incombe aux prestataires.
                            3. Prise en compte des acquis de la formation continue : la Confédération et les cantons doivent assurer la transparence en matière de prise en compte des acquis afin d’améliorer les possibilités d’accéder à des diplômes formels en tenant compte de la formation continue et des formations informelles.
                            4. Egalité des chances : la LFCo vise à améliorer l’égalité des chances dans les formations continues bénéficiant de financements publics.
                            5. Concurrence : la LFCo tend à garantir que les offres de formation continue subventionnées ne faussent pas la concurrence.

                            En l'état, le Conseil fédéral n'a pas encore édicté les dispositions d'exécution de la LFCo.

                            Pour plus d'informations, on peut consulter le site Internet de la Fédération suisse pour la formation continue.

                            Dans le canton de Vaud, l'Etat encourage la formation continue (art. 49 al. 1 de la Constitution du 14 avril 2003, Cst-VD). Un grand nombre de textes légaux ou réglementaires prévoient des dispositions sur la formation continue des collaborateurs de l'Etat. Cela étant, les articles 111 à 113 de la loi vaudoise du 9 juin 2009 sur la formation professionnelle (LVLFPr) régissent la question de la formation continue. L'article 111 rappelle les buts poursuivis par la formation continue, précise ce qu'elle comprend (cours de langue et de culture générale, etc.) et prévoit que le département en charge de la formation –  actuellement le DEF –  soutienne les offres de formation continue présentant un intérêt particulier et qui ne pourraient être proposées sans ce soutien. Dans les domaines où cette offre est insuffisante, le DEF peut organiser de telles offres ou en confier la tâche à des écoles professionnelles (ou écoles métiers)  publiques ou subventionnées. L'article 112 prévoit que le Conseil d'Etat peut reconnaître les diplômes délivrés à la suite d'une formation continue à des fins professionnelles.

                            Le canton de Vaud a également adopté un règlement sur la formation continue, le 9 décembre 2002, mais ce texte ne concerne que les membres du personnel de l'Etat de Vaud.

                            Les cours de formation continue s'adressent en premier lieu à des personnes défavorisées du fait de leur situation, concernées par des mutations économiques ou technologiques. Mais toute personne qui désire élargir ses compétences ou approfondir ses connaissances en vue d'augmenter ses chances d'engagement ou de changement professionnel peut suivre une formation continue.

                            Idées dans le cadre de la formation continue et du perfectionnement professionnel

                            1. La fondation en faveur de la formation professionnelle (FONPRO)

                             

                             Cette structure mise en place par l'article 124 de la loi sur la formation professionnelle (LVLFPr) a remplacé le Fonds cantonal de formation et de perfectionnement professionnelle. Le Conseil d'Etat a nommé le Conseil de Fondation en septembre 2009 : l'administrateur a été désigné le 1er mars 2010 et la fondation a débuté ses activités le 1er août 2010. La FONPRO a pour but de répartir la charge des coûts non subventionnés liée à la formation professionnelle entre tous les employeur.euses du canton et d'encourager les entreprises prestataires de formation par la prise en charge des coûts de formation leur incombant, ceci en application de la législation fédérale et cantonale sur la formation professionnelle. La FONPRO, est soumise à la surveillance du Conseil d'Etat. Le DEF est autorisé à prendre connaissance de tous les éléments financiers en relation avec la FONPRO, notamment le coût des prestations, les modalités de financement et l'affectation des ressources du fonds.

                            2. La bourse des offres de perfectionnement

                            La bourse des offres de perfectionnement (www.orientation.ch) répertorie plus de 30'000 offres de perfectionnement dans toute la Suisse, y compris les offres universitaires. Elle est mise à jour par les offices cantonaux d'orientation.

                            3. Le module formations postgrades (P-DOC)

                            Le module "formations postgrades" (www.orientation.ch) répertorie environ 600 offres de formation continue proposées par les universités et hautes écoles spécialisées (HES) suisses. La formation postgrade se distingue des formations initiales et généralistes, elle permet de se spécialiser dans un domaine précis ou de se former à des fonctions particulières.

                             

                            Procédure

                            Perfectionnement professionnel et formation continue

                            Pour tout renseignement concernant l'accès et les modalités de formation, s'adresser au Département de l’enseignement et de la formation professionnelle (DEF), par l'intermédiaire de ses services spécialisés en s'adressant aux services mentionnés ci-dessous ou en consultant son site internet.

                            Réinsertion professionnelle

                            Selon que la personne concernée a droit ou non à des prestations de l'assurance-chômage, à celles des mesures cantonales en faveur des demandeurs d'emploi, ou à celles du RI, elle pourra formuler sa demande auprès de l'une de ces instances

                            • ORP
                            • services sociaux régionaux
                            • CSR

                            Recours

                            Perfectionnement professionnel et formation continue - REC

                            Les décisions prises en application de la loi par un organe subordonné au DEF peuvent faire l'objet d'un recours écrit auprès du DEF dans un délai de 30 jours dès notification de la décision rendue. Le DEF statue en dernière instance cantonale de recours. Les recours contre les décisions d'examen auprès du DEF ne peuvent être formés que pour illégalité.

                            Les décisions de l'ORP en matière de mesures d'insertion professionnelle à l'égard des bénéficiaires du RI peuvent faire l'objet d'un recours auprès de la Direction générale de l'emploi et du marché du travail (DGEM) dans les 30 jours à compter de leur notification. Le recours n'a pas d'effet suspensif.

                            Les décisions relatives aux mesures d'insertion professionnelle prises en application de la loi sur l'assurance-chômage (par ex. : ORP) peuvent être contestées par la voie d'opposition ou de réclamation auprès de l'Instance juridique chômage de la Direction générale de l'emploi et du marché du travail (DGEM) (cf. voies de droit mentionnées sur la décision). Cette procédure est gratuite.

                            Pour des informations complémentaires, s'adresser aussi aux :

                            • Offices régionaux de placement (ORP)
                            • Centre sociaux régionaux (CSR)

                            Recours de droit administratif

                            Les décisions de la Direction générale de l’emploi et du marché du travail (DGEM) peuvent faire l'objet d'un recours de droit administratif à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal, dans les 30 jours à compter de leur notification.

                            En dernière instance, un recours peut être déposé au Tribunal fédéral dans les 30 jours à compter de la notification de l’arrêt du Tribunal cantonal.

                            Sommaire

                            Généralités
                              Descriptif
                              • Un éventail de mesures
                              • CFC par validation des acquis
                              • Chèque annuel de formation
                              Procédure
                              • La demande d'octroi d'un chèque de formation
                              Recours

                                Généralités

                                La formation continue se définit comme l’ensemble des mesures utiles professionnellement dont peuvent bénéficier les personnes désireuses d’améliorer leur niveau de formation, de développer leur culture générale ou leurs qualifications professionnelles. Elle tient compte de la volonté de mieux développer les activités économiques, sociales, culturelles et environnementales de la cité, dans le cadre du développement durable. (Art. 2 loi C 2 08).

                                Le canton encourage la formation continue des adultes par différentes aides financières, par des actions de promotion et d'encouragement aux établissements à ouvrir des formations aux adultes actifs professionnellement ou à la recherche d'emploi, par le développement de formations pour formateurs d'adultes et aussi par des encouragements aux partenaires sociaux à convenir de congés payés permettant aux adultes de suivre les cours (art. 3 loi C 2 08).

                                Descriptif

                                Un éventail de mesures

                                La formation continue occupe une place importante dans le cadre de tout parcours professionnel. A Genève, de nombreuses institutions offrent des formations dans des domaines variés: langues, informatique, marketing, développement personnel, etc. Le Département de l'instruction publique soutient cette offre large et diversifiée et encourage les démarches dans ce sens.

                                Un dispositif spécialisé a été mis en place afin de trouver les solutions qui correspondent précisément à un projet personnel et pour identifier les structures les plus adaptées aux souhaits, aux besoins et à la situation particulière de chacun-e. Le Centre de Bilan de Genève (CEBIG) dresse pour toute personne le bilan de ses compétences personnelles et professionnelles, afin de faciliter sa mobilité au sein de l'entreprise, d’élaborer un plan de formation ou de valider ses acquis.

                                De nombreuses aides financières sont également offertes (allocations d'études et d'apprentissage, remboursement ou exonération de taxes de cours, prêts, allocations d'encouragement à la formation), parmi lesquelles le Chèque annuel de formation.

                                Le Collège pour adultes Alice-Rivaz propose à des adultes de suivre ou de reprendre un cursus gymnasial parallèlement à une activité professionnelle. Au terme des études, les candidat-e-s peuvent obtenir un certificat de maturité gymnasiale, donnant notamment accès aux études universitaires. L'ECG pour adultes propose pareillement un programme permettant d'obtenir un Certificat de culture générale, option santé ou option socio-éducative.

                                La Bourse des offres de perfectionnement (BOP) (sur www.orientation.ch) recense toutes les offres de formation continue disponibles à Genève et en Suisse.

                                Pour en savoir plus, consulter les pages relatives à la formation continue sur le site de l'Office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue (OFPC)  : https://www.ge.ch/se-qualifier-se-former-tant-qu-adulte/formation-continue.

                                CFC par validation des acquis

                                 Les personnes qui disposent d'une solide expérience dans un domaine reconnu de la formation professionnelle (restauration, bureau, métiers du bâtiment, commerce, etc.) sans avoir le diplôme qui atteste de leurs compétences, peuvent faire reconnaître et valider leurs acquis et obtenir un CFC (certificat fédéral de capacité). Cette démarche prend en compte l'expérience professionnelle acquise et dispense les personnes concernées de certains examens.

                                Les personnes qui souhaitent accomplir une telle démarche doivent être au bénéfice de cinq années d'expérience professionnelle, avoir acquis les compétences du métier et être domiciliées ou travailler dans le canton de Genève depuis une année au moins au moment du dépôt du dossier. La procédure de reconnaissance et de validation des acquis en vue d'obtenir un CFC est gratuite pour les personnes domiciliées ou contribuables dans le canton de Genève depuis une année au moins (art. 40 al. 5 et 6 de la loi C 2 05). La demande est à déposer auprès de l'Office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue (OFPC) – voir la fiche Certificat fédéral de capacité sans formation en apprentissage.

                                Chèque annuel de formation

                                Il s'agit du versement, à certaines conditions, d'un montant qui sert à couvrir la taxe des cours de formation continue. Le chèque annuel de formation correspond au coût de 40 heures de cours de formation continue dispensés à Genève dans tous les domaines d'activité. Le montant ne peut dépasser Fr. 750.-. Il est octroyé par le Service des bourses et prêts d'études. Le chèque peut être cumulé d'un an à l'autre pendant trois ans au maximum. La demande doit être refaite chaque année et les conditions d'octroi réexaminées. Pour certaines formations, il est possible de cumuler les CAF dans une même année, soit au maximum 3 CAF pour un montant de 2'250 F (750 x 3 ) par période de 3 ans. (Art. 9-17 loi C 2 08 et art.  21-30 du règlement C 2 08.01).

                                Les conditions personnelles suivantes doivent être réalisées (Art. 10 loi C 2 08):

                                • être majeur et être au moins depuis 1 an à compter de la demande:

                                o domicilié et contribuable dans le canton; ou

                                o titulaire d'un permis frontalier, ou

                                o confédéré domicilié en zone frontalière et travailler dans le canton.

                                L'octroi de ce chèque est soumis à conditions de revenu (art. 11 loi C 2 08):

                                • Pour une personne célibataire, la limite du revenu brut annuel est de 72'000 F;
                                • pour une  personne mariée ou liée par un partenariat enregistré, la limite de revenu brut annuel est de 116'000 F;
                                • pour chaque enfant à charge, un montant de 8'000 F est ajouté à la limite du revenu admissible.

                                Les allocations familiales ne sont pas prises en compte.

                                Entrent dans la composition du revenu annuel brut :

                                • le revenu déclaré de la personne qui sollicite le chèque de formation, y compris celui de son conjoint ou partenaire enregistré. Le revenu du seul demandeur est pris en considération, à l'exclusion du revenu du conjoint, en cas de jugement entré en force sur des mesures protectrices de l'union conjugale, sur des mesures provisoires ou préprovisoires dans le cadre d'une procédure de divorce ou de séparation de corps.
                                • la fortune nette déclarée aux impôts est prise en compte dans le calcul du revenu (art. 6 et 7 loi J 4 06).

                                 

                                Autres conditions :

                                Les cours de formation doivent durer au moins 40 heures.
                                Les cours sont dispensés par une institution agréée par l'Office.
                                Le cours envisagé ne fait pas l'objet d'une autre aide financière individuelle.

                                 

                                Procédure

                                La demande d'octroi d'un chèque de formation

                                La demande s'effectue par le biais d'un formulaire en ligne, dûment rempli, à l'intention du Service des bourses et prêts d'études. Le formulaire est accessible sur les pages internet suivantes : SBPE - chèque annuel de formation.

                                En coutre, les structures d'accueil des partenaires engagés dans la formation continue (association professionnelles, syndicats, services sociaux) sont à même de donner des informations adéquates sur la délivrance des chèques de formation.

                                Attention : Il est impératif de déposer la demande de chèque annuel de formation avant le début du cours sinon elle ne sera pas prise en compte (Art. 11 al. 5 loi C 2 08).

                                Le chèque est remis par le service à la personne bénéficiaire, qui le remet elle-même à l'institution auprès de laquelle elle suivra ses cours (art. 29 du règlement C 2 08.01).

                                Recours

                                Les décisions du service des bourses et prêts d'études peuvent faire l'objet d'une réclamation dans les 30 jours dès la notification de la décision.

                                Les décisions sur réclamations peuvent faire l'objet d'un recours à la Chambre administrative de la Cour de justice dans un délai de 30 jours dès la notification (art. 17 loi C 2 08).

                                Sources :

                                • Site internet de la formation continue (Valais) et du canton du Valais


                                Responsable rédaction: HESTS Valais

                                Sources :

                                Service de l'action sociale

                                Sources :

                                Service de l’orientation professionnelle et de la formation des adultes (SOPFA) 


                                Service de la formation professionnelle (SFP)


                                Loi sur la formation des adultes (LFAd)


                                Règlement sur la formation des adultes (RFAd)


                                Orientation.ch

                                Sources :

                                Service des formations postobligatoires et de l'orientation

                                Sources :

                                Recueil systématique de la législation fédérale Base législative vaudoise Site internet de la Direction générale de l'enseignement postobligatoire Site internet du Département de la formation, de la jeunesse et de la culture Site internet du service de l'emploi Site internet de la Fondation en faveur de la formation professionnelle Site internet de la Fédération suisse pour la formation continue

                                Sources :

                                Législation citée

                                S’identifier

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