Les prestations comprennent :
- Le traitement médical (y compris dentaire et paramédical).
- Le remboursement des frais, tels que les moyens auxiliaires, certains dommages matériels, les voyages et les transports nécessaires, les mesures de sauvetage et une participation forfaitaire aux frais funéraires.
- Des indemnités journalières, des rentes d’invalidité et de survivants.
- Des indemnités pour atteinte à l’intégrité et des allocations pour impotent, des indemnités en capital et des prestations transitoires.
Soins et remboursement des frais
Sont remboursés les frais pour:
- Le traitement ambulatoire dispensé par un médecin (le libre-choix de l’assuré-e est garanti), un dentiste ou sur leur prescription, par du personnel paramédical, ainsi que par un chiropraticien, de même que le traitement ambulatoire dispensé dans un hôpital;
- Les médicaments et analyses ordonnés par le médecin ou le dentiste;
- Le traitement, la nourriture et le logement en division commune dans un hôpital;
- Les cures complémentaires et cures de bain prescrites par le médecin;
- Les moyens et appareils servant à la guérison.
Pour les pays avec lesquels une convention de sécurité sociale a été signée, les frais sont au tarif prescrit par la convention. Pour tous les autres pays, les frais occasionnés par un traitement médical sont remboursés jusqu'au maximum du double du coût en Suisse pour le même traitement.
Sont remboursés les frais résultants de soins à domicile prescrits par un médecin, à condition qu'ils soient donnés par des personnes habilitées à donner des soins à domicile.
L'assuré a droit aux moyens auxiliaires destinés à compenser un dommage corporel ou la perte d'une fonction (par ex. prothèses).
Sont indemnisés les dommages causés par un accident aux objets qui remplacent une partie du corps ou une fonction corporelle (par ex. dommages aux prothèses existantes). Les frais de lunettes, d'appareils acoustiques et de prothèses dentaires ne sont pris en charge que si la lésion corporelle nécessite un traitement. Sont remboursés les frais nécessaires pour le sauvetage, ainsi que ceux pour le voyage et le transport, s'ils sont médicalement nécessaires.
A l'étranger, le remboursement des frais nécessaires pour le sauvetage, le voyage et le transport est accordé, mais jusqu'au 20% du salaire annuel maximal assuré.
Les frais nécessités par le transport du corps d'une personne décédée jusqu'au lieu où il doit être enseveli sont en général remboursés.
Les frais funéraires sont remboursés dans la mesure où ils n'excèdent pas sept fois le gain journalier assuré.
Indemnités journalières
Si l'assuré est totalement ou partiellement incapable de travailler à la suite d'un accident, il a droit à une indemnité journalière.
L'indemnité journalière est versée dès le 3ème jour qui suit celui de l'accident. Elle correspond en cas d'incapacité totale de travail, à 80% du gain assuré. Le montant maximum du gain assuré s’élève à Fr. 406.- par jour (soit à 148'200.- par an). Si l'incapacité de travail n'est que partielle, l'indemnité journalière est réduite en conséquence. Si le droit à des prestations semble avéré et que leur versement est retardé, il est possible de verser des avances (art. 19 al.5 LPGA).
L'indemnité cesse lorsque le travailleur a recouvré sa pleine capacité de travail, dès qu'une rente est versée ou dès que l'assuré décède.
L'indemnité journalière n'est pas accordée aussi longtemps qu'une indemnité journalière de l'AI ou une allocation de maternité, à l’autre parent, de prise en charge d’un enfant gravement atteint dans sa santé ou d’adoption est versée.
Lors d'un séjour dans un établissement hospitalier, une déduction pour les frais d'entretien est opérée sur l'indemnité journalière :
- 20% mais au maximum Fr. 20.- pour les personnes seules sans obligation d'entretien ou d'assistance;
- 10% mais au maximum Fr. 10.- pour les personnes mariées et les personnes seules avec obligation d'entretien ou d'assistance, cependant, aucune déduction n'est possible lorsque ces personnes ont à leur charge des enfants mineurs ou aux études.
Rente d'invalidité
Si l'assuré devient invalide à 10% au moins à la suite d'un accident, il a droit à une rente d'invalidité, pour autant que l'accident soit survenu avant l'âge de référence (= âge ordinaire de la retraite). Elle s'élève, en cas d'invalidité totale, à 80% du gain assuré. Si l'invalidité n'est que partielle, la rente est diminuée en conséquence.
Si l'assuré a droit à une rente de l'assurance invalidité (AI) ou à une rente de l'assurance vieillesse et survivants (AVS) ou une rente de même nature d'une assurance sociale étrangère, c'est alors une rente complémentaire qui lui est versée, de manière qu'aux rentes de l'AVS ou de l'AI s'ajoute le montant nécessaire pour atteindre 90% de gain assuré, mais au plus le montant prévu pour l'invalidité totale ou partielle.
Lorsque l’assuré atteint l’âge ordinaire de la retraite après 2029, (modification entrée en vigueur le 1er janvier 2017), la rente est réduite pour chaque année entière comprise entre le jour où l’assuré a eu 45 ans et le jour où l’accident est survenu :
- pour un taux d’invalidité de 40 % ou plus: de 2%, mais de 40 % au plus au total;
- pour un taux d’invalidité inférieur à 40 %: de 1%, mais de 20 % au plus au total.
La rente n’est pas réduite si le bénéficiaire atteint l’âge de la retraite avant 2025. Lorsqu’un bénéficiaire de rente atteint l’âge de la retraite entre 2025 et 2029, la rente est réduite d’un cinquième par année du montant ci-dessus.
Si le degré d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification déterminante, la rente est, pour l'avenir, augmentée ou réduite proportionnellement, ou supprimée. Elle ne peut cependant plus être révisée à compter du mois au cours duquel l'ayant droit perçoit une rente de vieillesse de l'AVS, ou lorsqu'il atteint l'âge de la retraite.
Indemnités pour atteinte à l'intégrité
Si, à la suite de l’accident, l’assuré-e souffre d’une atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, il a droit à une indemnité équitable pour atteinte à l’intégrité.
L’indemnité est fixée en même temps que la rente d’invalidité ou, si l’assuré-e n’a pas droit à une rente, lorsque le traitement médical est terminé. Le Conseil fédéral fixe les exceptions, notamment pour les atteintes à la santé dues à l’amiante.
Allocation pour impotent
Lorsque l’assuré-e a besoin de façon permanente de l’aide d’autrui ou d’une surveillance personnelle pour accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne, elle ou il a droit à une allocation pour impotent de l'assurance-accidents. Son montant mensuel atteint au moins le double du salaire journalier assuré maximum et au plus le sextuple de celui-ci. En 2024, l'allocation pour impotent de la LAA s'élevait à 812 francs pour une impotence faible, 1'624 francs pour une impotence moyenne et 2'436 francs pour une impotence grave, ce qui est plus élevé que les allocations pour impotence versées par l'AI ou par l'AVS (voir les fiches correspondantes).
L'allocation pour impotent peut permettre de soutenir l'engagement d'un-e proche aidant-e. Pour une vue d'ensemble de toutes les dispositions prévues en soutien des proches aidant-e-s, voir la fiche Proches aidant-e-s.
Rentes pour survivants
Lorsque l'assuré-e décède des suites de l'accident, le conjoint ou la conjointe survivant-e et les enfants au sens des dispositions légales ont droit à des rentes de survivants. Le conjoint divorcé est assimilé à la veuve ou au veuf lorsque l’assuré-e victime de l’accident était tenu à aliments envers lui.
Les rentes de survivants, exprimées en pour-cent du gain assuré, se montent à:
- 40% pour les veuves et les veufs;
- 15% pour les orphelins de père ou de mère;
- 25% pour les orphelins de père et de mère;
- 70% au plus et en tout en cas de concours de plusieurs survivants
Si les survivants ont droit à des rentes de l'AVS ou de l'AI, c'est alors une rente complémentaire qui est versée à l'ensemble des bénéficiaires, de manière qu'aux rentes de l'AVS ou de l'AI s'ajoute le montant nécessaire pour atteindre 90% du gain assuré, mais au plus le montant découlant de l'échelle ci-dessus.
Gain assuré
Les indemnités journalières et les rentes sont calculées sur la base du salaire assuré. Le salaire assuré maximal au sens de la LAA s’élève à 148'200.- francs par an au maximum ou 406.- francs par jour. Les salaires non soumis à l'AVS à cause de l'âge de l'assuré, ainsi que les allocations familiales qui sont accordées à titre d'allocations pour enfants, de formation ou de ménage, font partie également du salaire assuré.
Les rentes sont, en règle générale, adaptées au renchérissement tous les deux ans, selon l'indice suisse des prix à la consommation. Cependant, si l'indice augmente de plus de 4% au cours d'une année, les rentes sont adaptées plus tôt.