C'est l'ordonnance concernant la remise de moyens auxiliaires par l'assurance-invalidité (OMAI) qui détermine quels moyens auxiliaires l'AI peut remettre à ses assurés. Pour les rentiers AVS, il faut consulter l'ordonnance concernant la remise de moyens auxiliaires par l'assurance-vieillesse (OMAV).
Moyens auxiliaires de l'AI
Conditions du droit
Ont droit aux moyens auxiliaires, les assuré-e-s qui en ont besoin pour se déplacer, établir des contacts avec leur entourage ou développer leur autonomie personnelle. Certains moyens auxiliaires ne sont accordés que s'ils sont nécessaires pour l'exercice d'une activité lucrative, l'accomplissement des travaux habituels (p.ex. les tâches ménagères) ou la fréquentation de l'école ou d'une formation.
Le handicap ne doit pas être purement temporaire et l'atteinte à la santé doit rendre objectivement nécessaire le recours à un moyen auxiliaire. Le moyen auxiliaire doit aussi répondre à un objectif de réadaptation. L'assurance fournit des moyens auxiliaires simples, adéquats et économiques. La liste contenue dans l'OMAI est exhaustive.
Dans le cadre de l'intervention précoce, des moyens auxiliaires peuvent aussi être accordés. Dans ce cas, la liste de moyens de l'OMAI n'est pas déterminante, mais il existe un plafond de CHF 20'000.- pour les mesures d'intervention précoce.
C'est l'Office AI compétent qui examine si l'assuré a droit à la remise d'un moyen auxiliaire et qui vérifie si un dépôt peut fournir le moyen adéquat (ces dépôts ont un mandat de l'OFAS afin de mettre à disposition des moyens auxiliaires d'occasion sous forme de prêt.). La liste des dépôts se trouvent dans les sites utiles.
Liste des moyens auxiliaires
Sauf pour les moyens auxiliaires octroyés dans le cadre de l'intervention précoce, la liste contenue dans l'OMAI est exhaustive.
Sont notamment des moyens auxiliaires certaines prothèses, des chaussures orthopédiques, des appareils auditifs, des lunettes, des fauteuils roulants sans moteurs ou électriques (ces derniers sont remis en prêt), une aide pour l'achat de véhicules à moteur appropriés ainsi que, p.ex., l'automatisation d'une porte de garage, des chiens et dispositifs pour personnes gravement handicapées de la vue...
Font également partie des moyens auxiliaires, dans une certaine mesure, des aménagements de locaux, tels que les lieux d'habitation, de travail ou de formation et de scolarisation.
Moyens auxiliaires de l'AVS
Conditions du droit
Les personnes domiciliées en Suisse et qui ont soit atteint l'âge de référence (c'est-à-dire l'âge ordinaire de la retraite), soit touchent une rente AVS anticipée entière ou des prestations complémentaires ont droit à des prestations pour moyens auxiliaires de l'AVS.
En règle générale, il existe une garantie des droits acquis pour les assurés qui avaient déjà des moyens auxiliaires octroyés par l'AI : tant que les conditions déterminantes dans l'AI continuent d'être réunies, les assurés passés à l'AVS gardent leur droit aux moyens auxiliaires en question.
Pour le reste, les moyens auxiliaires qui peuvent être délivrés sont listés en annexe de l'ordonnance concernant la remise de moyens auxiliaires par l'assurance-vieillesse (OMAV).
Liste des moyens auxiliaires
Outre les moyens auxiliaires octroyés par la garantie des droits acquis, un rentier AVS bénéficie de prestations pour les moyens auxiliaires énumérés dans l'OMAV:
Chaussures orthopédiques sur mesures, prothèses faciales, perruques, appareils auditifs et orthophoniques, lunettes loupes et fauteuils roulants.
