Soins à domicile

Chaque canton dispose de sa propre réglementation dans ce domaine.

En Valais, ce sont les Centres médico-sociaux (CMS) qui fournissent les soins et aides à domicile nécessaires afin que les personnes qui le souhaitent et le peuvent puissent rester à domicile.

En cas de question, il convient donc de contacter le CMS de sa région.

D'autres organisations sont également autorisées à pratiquer l'aide et soins à domicile. Leurs coordonnées peuvent être consultées sur le site de l'État du Valais.  

Voir aussi les fiches cantonales:

• Aide pratique (anciennement aide familiale)
• Appareils de sécurité
• Repas à domicile
• Proches aidant-e-s

Les prestations fournies par les CMS dans le domaine des soins à domicile sont notamment les suivantes:

• aide et soins à domicile, la gestion du quotidien (ménage, lessive-repassage, préparation des repas - vaisselle - rangement, les courses, garde momentanée des enfants, l'organisation de la vie quotidienne);
• sécurisation de l'habitat;
• promotion de la santé et prévention (visites préventives à domicile);
• consultations mère-enfant;
• ergothérapie;
• soutien aux proches aidant.e.s.

Les prestations de soins dispensées par des professionnels sont remboursées dans le cadre de l'assurance maladie obligatoire. Elles comprennent :

• l'évaluation, les conseils et la coordination
• les examens et traitements
• les soins de base

y compris les soins somatiques, les soins palliatifs de premier recours, les soins psycho-gériatriques, psychiques et pédiatriques ainsi que de l'accompagnement des personnes et de leurs familles.

Une ordonnance signée par le médecin traitant est nécessaire. Après une évaluation, le personnel soignant peut déléguer des activités aux autres professionnels des soins à domicile.

Montants facturés

Les montants facturés aux assureurs sont fixés dans l'OPAS, art. 7a (ordonnance fédérale sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie). Les caisses-maladie remboursent les prestations à raison du 90 % des coûts. Le solde est à la charge du bénéficiaire dans les limites des franchises et quôte-part. Les prestations complémentaires de l'AVS prennent en charge le solde dans certaines situations. L'assurance-maladie obligatoire prend en charge les montants horaires suivants:

Evaluations - conseils : Fr. 76.90 de l'heure
Examens - traitement : Fr. 63.- de l'heure
Soins de base : Fr. 52.60 de l'heure 

La demande d'intervention peut être faite par le bénéficiaire des soins, par la famille, les médecins, l'hôpital ou d'autres personnes intervenant dans le réseau.

Pour pouvoir bénéficier des prestations, une évaluation des besoins doit être effectuée par un.e professionnel.le qui se rendra à domicile.

Se référer à la législation en vigueur.

Dans le canton du Jura, les soins à domicile sont fournis essentiellement par la Fondation pour l'Aide et les Soins à domicile. Un-e infirmier-ère autorisé-e peut aussi fournir des soins à titre d'indépendant-e.

L'aide et les soins à domicile sont les prestations médico-sociales qui ne nécessitent pas d'infrastructure institutionnelle et qui permettent à une personne de continuer à vivre à domicile. (LPMS art.6 al.1)

L’Association fribourgeoise des institutions pour personnes âgées et de l'aide et des soins à domicile est l’association faîtière des organisations d’aide et soins à domicile d'intérêt public du canton de Fribourg.

Voir également les fiches cantonales :

• Aide familiale
• Repas à domicile
• Appareils de sécurité
• Logement avec encadrement pour personnes âgées
• Proche-s aidant-e-s

Les décisions des associations de communes sont sujettes à recours auprès du Tribunal cantonal. (LPMS art.24 al.3)

Les décisions prises par les autres autorités d'application peuvent faire l'objet d'un recours conformément au code de procédure et de juridiction administrative (LPMS art.24 al.4)

NOMAD (Neuchâtel organise le maintien à domicile) a été créé en 2006 suite à l'adoption par le Grand Conseil (le 6 septembre) d'une loi portant constitution d'un établissement de droit public cantonal pour le maintien à domicile (Loi sur Nomad, LNomad). L'objectif est de participer à la mise en œuvre de la planification sanitaire pour l’ensemble du territoire cantonal, en offrant des prestations de soins, d’accompagnement et de soutien à domicile.  

L'Etat de Neuchâtel a confié à NOMAD deux missions :

• organiser le maintien à domicile sur le territoire cantonal, avec le concours des autres organismes du domaine, privés ou publics, en renforçant les partenariats ;
• dispenser des prestations d'aide et soutien et de soins à domicile aux résidents neuchâtelois atteints dans leur santé ou handicapés afin de leur permettre de vivre chez eux et de rester dans la vie active et sociale.

Les soins dispensés par NOMAD peuvent être de différents types : infirmiers, de base (ex. hygiène), spécialisés (ex. stomies, plaies, troubles de la continence) ou psychiatriques.

De plus, une aide aux activités de la vie quotidienne (appelée "aide et soutien à domicile") peut être apportée (ex. entretien courant du ménage, du linge, repassage, courses, etc.).

Toute nouvelle demande doit être adressée à  ALO NOMAD (pour "Accueil, liaison, orientation") par téléphone au

+41 (0)32 886 88 88 

Ce service fait aussi le lien avec l'équipe ou les partenaires institutionnels, en particulier les hôpitaux lors d'un retour à domicile.

Heures d'ouverture : 

• du lundi au vendredi : de 08h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h30
• le samedi : de 09h00 à 13h00 

Dès 17h00 en semaine et le samedi (aux heures ci-dessus) uniquement, ALO répond aux demandes d'information concernant des personnes déjà prises en charge. Sinon, le centre responsable est le répondant.

Chaque demande de soins est formulée par un médecin puis évaluée par un-e professionnel-le, avec le ou la client-e, à son domicile. Selon les cas, le bilan est effectué avec l'entourage et/ou le médecin. Un programme personnalisé d'interventions détermine la nature, l'ampleur, la fréquence et la durée des soins et/ou de l'encadrement nécessaires. Les soins sont facturés selon les tarifs nationaux directement auprès des caisses maladie.

Les plaintes et réclamations sont à adresser par écrit à la Direction générale de NOMAD (rue du Pont 25, 2300 La Chaux-de-Fonds) ou par téléphone à la personne responsable de la région prenant en charge le ou la client-e.

Les prestations d’aide et de soins à domicile sont destinées aux personnes dépendantes ou atteintes dans leur santé et les aident à rester dans leur lieu de vie. Ces prestations s’adressent aux personnes de tous âges, dépendantes, momentanément ou durablement malades ou en situation de handicap, ainsi qu’à leurs proches. Il s’agit également d'accompagner et de conseiller les parents avec des nouveau-nés ou de jeunes enfants.

Se référer aussi à la fiche vaudoise Logements avec encadrement / logements protégés pour personnes âgées.

Les prestations d'aide au maintien et de soins à domicile sont inscrites dans la loi du 24 janvier 2006 d'aide aux personnes recourant à l'action médico-sociale (LAPRAMS). L'Association vaudoise d’aide et de soins à domicile (AVASAD) est chargée de mettre en œuvre sur l'ensemble du territoire vaudois la politique d'aide et de soins à domicile, ainsi que des mesures en matière de promotion de la santé et de prévention. Elle est régie par la Loi du 6 octobre 2009 sur l'Association vaudoise d'aide et de soins à domicile (LAVASAD). C'est l'Etat qui définit cette politique, en concertation avec les communes.

L'AVASAD accomplit ses missions par l'intermédiaire de ses Associations ou Fondations régionales d'aide et de soins à domicile auxquelles sont confiées la gestion des centres médico-sociaux (CMS) répartis sur le canton. Les Associations ou Fondations collaborent avec les réseaux de soins reconnus d'intérêt public.

La mission générale des CMS est d'aider les personnes dépendantes ou atteintes dans leur santé à rester dans leur lieu de vie. Les prestations d’aide et soins à domicile des CMS s’adressent aux personnes de tous âges, dépendantes, momentanément ou durablement malades ou en situation de handicap, ainsi qu’à leurs proches. La mission des CMS est aussi d'accompagner et de conseiller les parents avec des nouveau-nés ou de jeunes enfants. Les interventions des CMS reposent sur des valeurs d'humanité et d'équité. Avec pour principe l'égalité d'accès aux prestations et l'utilisation rationnelle et efficace des ressources disponibles, les CMS s'appuient sur un véritable partenariat avec le·la client·e et son entourage. Fondé sur le respect réciproque, ce partenariat appelle à l'autonomie et à la participation des client×es.

Pour obtenir les prestations des CMS, le·la client·e doit désigner un·e médecin traitant à qui le CMS s’adresse.

Les soins sont dispensés uniquement sur prescription médicale. Avant de les réaliser, et selon la législation, le CMS doit effectuer une évaluation selon des critères uniformes pour identifier les ressources et les difficultés du·de la client·e afin de définir des objectifs communs avec lui×elle.

Certaines prestations d’aide et de soins à domicile sont remboursées par les assurances sociales (maladie / accident / invalidité / militaire) et/ou financées par des subventions des pouvoirs publics. Les prestations non remboursées, ainsi que la part non subventionnée sont à la charge du·de la client·e. Pour les prestations à la charge du·de la client·e (aide au ménage, repas, aide à la famille, veille et présence, location des appareils de biotélévigilance) un tarif aménagé peut être octroyé sous réserve d’une évaluation financière des revenus du·de la client·e.

En fonction de l’évaluation des besoins du·de la client·e, de ses ressources et de celles de son entourage, les CMS conviennent avec le·la client·e des prestations et des modalités de réalisation. Les CMS peuvent intervenir ponctuellement, tous les jours, et parfois même plusieurs fois par jour, pour l’une ou l’autre des prestations suivantes :

• Soins infirmiers médico-délégués (pris en charge par les assurances sociales).
• Soins d’hygiène et de confort (pris en charge par les assurances sociales).
• Aide à l’entretien du ménage (à charge du·de la client·e, tarifs dégressifs en fonction de ses ressources ou remboursement possible par les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (PC/AVS/AI) ainsi que par les régimes cantonaux de la rente-pont et des prestations complémentaires familles).
• Aide à la prise en charge de la famille (à charge du·de la client·e, tarifs dégressifs en fonction de ses ressources ou remboursement possible par les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (PC/AVS/AI) ainsi que par les régimes cantonaux de la rente-pont et des prestations complémentaires familles).
• Livraison de repas à domicile (à charge du·de la client·e, tarifs dégressifs en fonction de ses ressources).
• Aide et conseil social dans les démarches administratives et financières (gratuit, subventionné par l’Etat).
• Accompagnement psycho-social (gratuit, subventionné par l’Etat).
• Traitement d’ergothérapie (pris en charge par les assurances sociales).
• Fourniture de moyens auxiliaires (pris en charge par les assurances sociales ou à charge du·de la client·e).
• Installation d’un appareil de biotélévigilance, système d’appel à l’aide « Secutel » (à charge du·de la client·e, tarifs dégressifs en fonction de ses ressources ou remboursement possible par les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (PC/AVS/AI)).
• Présence ou veilles (à charge du×de la client·e, tarifs dégressifs en fonction de ses ressources ou remboursement possible par les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (PC/AVS/AI)).
• Accompagnement conseil, orientation et carte d’urgence pour les proches aidants (gratuit, subventionné par l’Etat).
• Conseil diététique pour des personnes présentant des problèmes nutritionnels spécifiques (pris en charge par les assurances sociales).
• Orientation médico-sociale en collaboration avec les bureaux régionaux d’information et d’orientation (BRIOs) et organisation de court-séjours et d’accueil temporaire (CAT) en EMS ainsi que de longs séjours (pris en charge par les assurances sociales).
• Prévention et promotion de la santé auprès des personnes âgées et des jeunes parents (gratuit, subventionné par l’Etat).
• Transport des personnes à mobilité réduite (pris en charge par les assurances sociales ou à charge du·de la client·e).

Les CMS sont à votre disposition pour vous informer, vous conseiller et vous orienter sur les prestations dont vous pourriez avoir besoin et sur leurs conditions d'attribution. Des informations précises sur le financement de ces prestations vous seront données lors de la mise en place des interventions.

Prestations d'aide au maintien à domicile

Pour soutenir le projet de vie à domicile, des prestations sont délivrées dans les structures intermédiaires suivantes. Il s'agit principalement :

• de court-séjours dans un établissement médicalisé reconnu d'intérêt public (EMS / EPSM / division lit C d'un hôpital) qui permettent de décharger momentanément l'entourage ou de retrouver des forces à la suite d'une hospitalisation, avant le retour à domicile. Un court-séjour a une durée de 30 jours maximum par année dans un EMS ou en division lit C et de 60 jours dans un EPSM. L'établissement facture aux résidents une participation journalière forfaitaire, le solde du coût étant couvert par l'Etat (par le biais de la LAPRAMS) et les assureurs maladie (pour les soins) ;
• de l'accueil temporaire - souvent en EMS - qui permet de bénéficier d'un ensemble de services : des soins, des repas ou des animations organisées par l'établissement sans y habiter. C'est ce qu'on nomme un Centre d'Accueil Temporaire (CAT) ;
• de logements protégés, adaptés aux problèmes de la dépendance, dans lesquels les locataires peuvent bénéficier d'un encadrement sécuritaire de proximité, de soins, de repas livrés à domicile ou pris en salle à manger collective, tout en conservant leur autonomie.

La LAPRAMS permet un appui social et une aide financière, pour couvrir les frais liés à l'action médico-sociale, si les ressources du bénéficiaire sont insuffisantes. Voir également la Directive concernant la réduction du coût des prestations d’aide à domicile octroyées par l’Association vaudoise d’aide et de soins à domicile (AVASAD) du 1^er janvier 2020.

Les demandes sont à adresser au CMS de sa région de domicile.

Sur la base d'une évaluation globale de la situation par des professionnel·le·s de la santé et de l'action sociale, les modalités de prise en charge sont élaborées et mises en place.

Des décisions en matière d'aide individuelle fondées sur l’article 4a LAPRAMS sont rendues, après évaluation du CMS et sur proposition de I'AVASAD, par les Directions des Associations/Fondations membres de l'AVASAD.

Les décisions rendues par l'AVASAD et ses membres concernant l’octroi d’aide financière au sens de l’article 4a LAPRAMS peuvent faire l’objet d’un recours dans un délai de 30 jours auprès de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS).

La DGCS rend une décision sur recours.

Les décisions sur recours peuvent faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal cantonal. Dans le canton de Vaud, la Cour de droit administratif et public est l’autorité compétente.

Les décisions du Tribunal cantonal peuvent, à leur tour, être portées devant le Tribunal fédéral.

Lors d’un désaccord sur les prestations ou sur les modalités de leur organisation, le responsable du CMS communique au·à la client·e par écrit les motifs de sa position. En cas de litige non résolu auprès des directions des Associations ou Fondations régionales et de l’Association vaudoise d’aide et de soins à domicile (AVASAD), le·la client·e peut :

• Solliciter le Bureau cantonal de médiation santé et social.
• Requérir l’avis du Médecin Cantonal.
• Déposer une plainte auprès de la Commission d’Examen des Plaintes prévue par la Loi sur la santé publique.

La Loi sur l'organisation du réseau de soins en vue du maintien à domicile (LORSDom - K 1 04) est entrée en vigueur le 28 janvier 2021 et a remplacé la loi sur le réseau de soins et le maintien à domicile (LSDom - K 1 06). Elle est complétée par un règlement d'application (RORSDom - K 1 04.01).

La LORSDom a pour but d’organiser le réseau de soins en vue de favoriser le maintien à domicile et vise à préserver l'autonomie des personnes. Elle entend mettre en place un réseau de soins qui favorise le maintien à domicile, encourage la participation des familles et des proches et leur apporte le soutien nécessaire (art. 1).

Le réseau de soins regroupe les partenaires, publics et privés, du dispositif sanitaire cantonal, tels que l’Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) (art. 8 LORSDom). Il comprend les professionnels de la santé et les institutions de santé au sens de la Loi sur la santé (LS - K 1 03). 

Le réseau de soins a pour missions de favoriser le maintien à domicile, de garantir l'égalité d'accès aux soins, de fournir une aide et un accompagnement aux proches, de promouvoir l’information aux bénéficiaires et à leurs proches aidants et d'assurer le développement des compétences des professionnels du réseau (art. 10 LORSDom).

Les prestations d'aide et de soins à domicile sont notamment assurées par les médecins, les réseaux et organisations de médecins, les organisations d’aide et de soins à domicile publiques ou privées et les infirmières et les infirmiers pratiquant à titre indépendant (art. 20 LORSDom).

Pour plus de détails sur les différentes organisations et leurs prestations, consulter les pages internet du portail du réseau de soins genvois pour le maintien à domicile.

Consulter également les fiches cantonales suivantes:

Aide familiale

Aide ménagère au foyer

Repas à domicile

Appareils de sécurité

L'ensemble des prestations d'aide et de soins à domicile est destiné aux personnes confrontées à des problèmes de santé et/ou de handicap, aux personnes rencontrant des difficultés liées au grand âge, aux familles et jeunes enfants dans des périodes critiques. Les prestations  d'aide et de soins à domicile sont notamment les suivantes (art. 23 LORSDom et art. 9 RORSDom) :

• évaluation, conseil, traitement et soins ambulatoires de base;
• prestations ergothérapeutiques;
• conseils nutritionnels ou conseils aux diabétiques;
• conseil en allaitement;
• aide et accompagnement comprenant notamment la suppléance parentale, l'alimentation, la sécurité à domicile et le maintien du lien social;
• les prestations d'aide au ménage incluant des tâches d'économie domestique;
• les prestations d'accompagnement, notamment social, et un appui administratif;
• relais, notamment social, des bénéficiares en vue de les orienter vers l'institution compétente;
• mesures de soutien et d'accompagnement aux proches aidants.
• prestations d'urgence sociale dans des situations de crise.

Dans le canton de Genève, l'IMAD et différents autres partenaires privés fournissent des prestations de l'aide ou de soins à domicile (consulter les pages internet du portail du reseau de soins genevois pour le maintien à domicile). A noter que l'IMAD, de par son statut d'établissement de droit public, a une obligation de prise en charge dans le domaine des soins LAMal à domicile sur l'ensemble du territoire du canton de Genève (cf. art. 4 LORSDom).

Les demandes de prestations d'aide et de soins sont à adresser à l'IMAD ou à un autre prestataire du réseau de soins. 

S'agissant de l'IMAD, il y a environ 40 équipes réparties sur le territoire du canton, dont les unités aide et soins sont constituées des professionnels suivants:

• infirmiers et infirmières
• aides familiales
• aides soignant-e-s
• aides extra-hospitaliers(ières)
• aides ménagères
• ergothérapeutes
• physiothérapeutes

Avant de mettre sur pied une prise en charge particulière, une évaluation des besoins est effectuée à domicile ou à l'hôpital. L'évaluation tient compte des besoins, des ressources et des attentes des personnes concernées et de leur entourage. Elle permet de déterminer la nature, l'ampleur, la fréquence et la durée des prestations nécessaires. Un référent de situation, chargé de la coordination des services entre les différents prestataires du réseau médico-social, vérifie périodiquement avec les personnes concernées l'adéquation des prestations avec les besoins.

Les décisions relatives aux prestations d'aide sociale sont prises par l'Hospice général ou, pour les bénéficiaires AI ou en âge AVS, par le Service des prestations complémentaires (SPC). Elles peuvent faire l'objet d'une opposition dans les 30 jours auprès du SPC, respectivement auprès de la direction de l'Hospice général.

Les décisions sur opposition sont motivées, indiquent les voies de recours et les délais à respecter (Chambre administrative respectivement Chambre des assurances sociales de la Cour de justice, dans les 30 jours).