Pas de loi pour cette fiche
Pas de loi pour cette fiche
Pas de loi pour cette fiche
Pas de loi pour cette fiche
Aucun site trouvé pour cette fiche
Les aides ménagères pour les personnes ne pouvant plus assurer ces tâches pour des raisons de santé sont fournies par les CMS.
Ces prestations sont incluses dans les prestations de l'aide pratique (consulter à ce propos la fiche cantonale correspondante).
Se référer à la fiche fédérale correspondante.
Se référer à la fiche fédérale correspondante.
Se référer à la législation en vigueur.
Dans le canton du Jura, l'aide ménagère est imbriquée dans les prestations des aides familiales et ménagères de la Fondation pour l'aide et les soins à domicile.
Voir la fiche cantonale Aide à domicile.
Les personnes momentanément ou durablement atteintes dans leur santé, qui ne peuvent plus assurer les tâches ménagères de leur domicile, peuvent faire appel à des prestations d'économie domestique. Ces dernières sont inclues dans les prestations d'aide familiale. Il convient donc principalement de se référer à la fiche correspondante.
Voir aussi les fiches cantonales:
Les prestations d'économie domestique sont assurées par l’une des six organisations de proximité, membre de l’Association fribourgeoise des institutions pour personnes âgées et de l'aide et des soins à domicile (AFISA).
Pro Senectute Fribourg dispose également d'un "service de nettoyage" destiné aux personnes du canton de Fribourg dès 60 ans. Pour obtenir des informations complémentaires relatives à ce service, consultez le site de Pro Senectute Fribourg.
Les personnes ne pouvant assumer seules les gestes de la vie quotidienne en raison d'une atteinte momentanée ou durable à la santé peuvent bénéficier d'une aide à domicile. Cette aide est dispensée par Nomad.
Se référer à la fiche aide et soutien à domicile.
Se référer à la fiche cantonale sur l'aide et soins à domicile et à celle sur les repas à domicile.
L'aide au ménage est une des prestations de l'Association vaudoise d'aide et de soins à domicile (AVASAD). Cette prestation peut être fournie par l'ensemble des centres médico-sociaux (CMS) du canton. Elle consiste en la tenue du ménage courant, l'aide pour faire les courses, pour préparer des repas et pour faire la vaisselle.
Les conditions cadre de l'aide au ménage des CMS précisent que :
La prestation d'aide au ménage est ouverte à toute personne atteinte dans sa santé, quel que soit son âge. Les demandes ainsi que tous les renseignements complémentaires sont à adresser au CMS de sa région de domicile.
Sur la base d'une évaluation de la situation du/de la bénéficiaire réalisée avec des professionnel(le)s de la santé et de l'action sociale, les modalités de prise en charge sont élaborées et mises en place. La philosophie d'intervention des CMS vise à permettre à la personne de demeurer dans son réseau naturel en s'appuyant avant tout sur l'apport volontaire et bénévole de la famille et de l'entourage, les stimulant, les soutenant et, si nécessaire, les relayant transitoirement.
Le tarif de l'aide au ménage est de fr. 26.-. l'heure. Des tarifs dégressifs sont prévus sous condition de revenu et de fortune.
La Loi sur l'organisation du réseau de soins en vue du maintien à domicile (LORSDom - K 1 04) est entrée en vigueur le 28 janvier 2021 et a remplacé la loi sur le réseau de soins et le maintien à domicile (LSDom - K 1 06). Elle est complétée par un règlement d'application (RORSDom - K 1 04.01).
La LORSDom a pour but d’organiser le réseau de soins en vue de favoriser le maintien à domicile et vise à préserver l'autonomie des personnes. Elle entend mettre en place un réseau de soins qui favorise le maintien à domicile, encourage la participation des familles et des proches et leur apporte le soutien nécessaire (art. 1).
Le réseau de soins regroupe les partenaires, publics et privés, du dispositif sanitaire cantonal, tels que l’Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) (art. 8 LORSDom). Il comprend les professionnels de la santé et les institutions de santé au sens de la Loi sur la santé (LS - K 1 03).
Le réseau de soins a pour missions de favoriser le maintien à domicile, de garantir l'égalité d'accès aux soins, de fournir une aide et un accompagnement aux proches, de promouvoir l’information aux bénéficiaires et à leurs proches aidants et d'assurer le développement des compétences des professionnels du réseau (art. 10 LORSDom).
Pour plus de détails sur les différentes organisations et leurs prestations, consulter les pages internet du portail du réseau de soins genevois pour le maintien à domicile.
Consulter également les fiches cantonales suivantes:
Les organisations d'aide et de soins peuvent dispenser une aide au ménage, incluant notamment les tâches d’économie domestique, pour autant que les besoins requis aient fait l’objet d’une évaluation (art. 23 al. 2 let. h LORSDom).
L'aide pratique comprend:
Les tarifs sociaux sont appliqués sur la base du revenu déterminant unifié (RDU), selon un barème.
Les tarifs sont publiés dans le document "Tarifs des prestations" figurant sur le site internet de l'IMAD.
Les demandes de prestations d'aide et de soins sont à adresser notamment à l'IMAD, ou à un autre partenaire du réseau de soins qui fournit ces prestations.
Avant de mettre sur pied une prise en charge particulière, une évaluation des besoins est effectuée à domicile ou à l'hôpital. L'évaluation tient compte des besoins, des ressources et des attentes des personnes concernées et de leur entourage. Elle permet de déterminer la nature, l'ampleur, la fréquence et la durée des prestations nécessaires. Un référent de situation, chargé de la coordination des services entre les différents prestataires du réseau médico-social, vérifie périodiquement avec les personnes concernées l'adéquation des prestations avec les besoins.
Pour d'autres organismes, consulter les pages internet portail du réseau de soins genevois pour le maintien à domicile.
Les décisions relatives aux prestations sociales sont prises par l'Hospice général ou, pour les bénéficiaires AI ou en âge AVS par le service des prestations complémentaires (SPC). Elles peuvent faire l'objet d'une opposition dans les trente jours, auprès du SPC respectivement auprès de la Direction de l'Hospice général.
Les décisions sur opposition sont motivées et indiquent les voies de recours et les délais à respecter (Chambre administrative respectivement Chambre des assurances sociales de la Cour de justice, dans les 30 jours).
Groupement valaisan des CMS
Responsable rédaction: HESTS Valais
Service de l'action sociale
Association fribourgeoise des institutions pour personnes âgées et de l'aide et des soins à domicile
Pro Senectute Fribourg
Base législative vaudoise Site internet : www.avasad.ch Le site de l'AVASAD donne accès à l’ensemble des informations concernant l’organisation et les prestations d'aide et soins à domicile de chaque CMS du canton.
Législation citée et pages internet indiquées.
En créant un compte utilisateur sur le site du GSR, vous pouvez vous abonner à la notification automatique des mises à jour des législations qui vous intéressent.
Cet abonnement est gratuit. Il dure aussi longtemps que vous ne l’avez pas annulé. Il s'interrompt lorsque vous résiliez votre compte ou dès que votre adresse e-mail est signalée comme n’étant plus valable.
L’ARTIAS et le GSR ne procèdent à aucune exploitation de données personnelles. Celles-ci ne sont en aucun cas transmises à des tiers. Une statistique entièrement anonyme indique: