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Contact

Adresse

Tribunal régional des Montagnes et du Val-de-Ruz
Case postale 2284
Hôtel Judiciaire - Av. Léopold-Robert 10
2300 La Chaux-de-Fonds

Téléphone

032 889 61 81

Fax

032 889 60 69

Mail

TRMV@ne.ch

Site

www.ne.ch/autorites/PJNE/tribunaux-regionaux/Pages/INST-CHX.aspx

Horaires

Lundi – Vendredi : 08h00 – 12h00 Lundi – Vendredi : 13h30 – 17h00

Informations complémentaires

Statut juridique

Administration cantonale: pouvoir judiciaire

Type

Les Tribunaux régionaux composent l'autorité judiciaire cantonale de première instance.

Rayon géographique

Le Tribunal régional des Montagnes et du Val-de-Ruz a son siège à La Chaux-de-Fonds et a pour ressort les districts de La Chaux-de-Fonds, du Locle et du Val-de-Ruz. Il est doté de 10 juges.

Prestations

Chaque Tribunal régional est composé des sections suivantes : a) la Chambre de conciliation; b) le Tribunal civil; c) l'Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte; d) le Tribunal pénal des mineurs; e) le Tribunal de police; f) le Tribunal criminel; g) le Tribunal des mesures de contrainte.
GSR - Guide Social Romand - www.guidesocial.ch
Les données contenues dans cette fiche sont mises à jour régulièrement grâce à la contribution de l'organisme sus-mentionné.
Merci de nous signaler les éventuelles modifications : gsr@artias.ch