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De nombreux Suisses vivent à l’étranger ; en 2023, plus de 60% d'entre eux résident dans des pays européens et plus de 20% en Amérique du Nord et du Sud. C'est souvent contraints par des raisons économiques que certains d'entre eux reviennent en Suisse. Certains ont déjà vécu en Suisse, d'autres jamais ; beaucoup d'entre eux sont binationaux.
Notons que les Suisses rapatriés ont le droit de s’établir dans la commune de leur choix.
Les Suisses de retour de l'étranger ont de nombreuses démarches à effectuer ; ils ont besoin d'informations, d'appui, voire d'assistance financière.
Les fiches spécifiques du Guide social romand peuvent fournir des informations complémentaires à celles contenues ci-après, les plus importantes sont mentionnées dans les thématiques correspondantes du descriptif.
L'Organisation des Suisses de l’étranger (OSE) est à disposition pour des renseignements d'ordre juridique, social, culturel ou autres (voir dans les sites utiles). Selon la loi fédérale sur les personnes et les institutions suisses à l’étranger, la Confédération, dans certaines circonstances, prend en charge les frais de rapatriement des Suisses de l'étranger qui se trouvent dans le besoin.
Elle dispose également d’un fonds qui peut aider les Suisses de retour de l’étranger dans le besoin à s’installer. Le soutien est complémentaire à celui de l’aide sociale ou de l’assurance-chômage.
En cas de dénuement, les Suisses encore à l’étranger peuvent demander une aide de la Confédération, l’aide sociale aux Suisses de l’étranger, auprès de la représentation suisse la plus proche.
S’ils sont en Suisse, il leur faut s’adresser au service social de leur commune de domicile. Plus d’informations dans la fiche Aide sociale.
Les modalités en sont décrites dans la fiche Nationalité suisse.
Pour les Suisses de retour de l'étranger, il peut être utile de rappeler :
La naturalisation étrangère est déterminée par la législation du pays dans lequel les ressortissants suisses résident. Les possibilités d'acquisition d'une double-nationalité sont multiples : par naissance sur le territoire (par exemple Grande-Bretagne, Etats-Unis), parfois à condition qu'un des parents y soit né lui aussi (par exemple France, Belgique), par naturalisation après une durée de séjour (par exemple Canada, Venezuela, Suède, France). Les Suissesses de l'étranger, mariées à un étranger, reçoivent la nationalité de leur conjoint et deviennent binationales. Il n'est plus nécessaire de demander de conserver la nationalité suisse. Beaucoup d'Etats admettent que la nationalité peut être transmise aux enfants non seulement par le père, mais aussi par la mère. De nombreux enfants deviennent ainsi binationaux.
Selon le droit suisse, le Suisse binational domicilié en Suisse est soumis à la législation helvétique. S'il réside à l'étranger, il est soumis en premier lieu à la législation de l'Etat dans lequel il réside et dont il possède la nationalité.
La douane suisse admet en franchise de douane les objets usagés (biens de déménagement) que le Suisse de retour de l'étranger importe, à condition qu'il les ait utilisés pendant au moins six mois à l'étranger pour ses besoins personnels ou pour l'exercice de ses propres activités professionnelles ou artisanales, et qu'il continue de les utiliser lui-même en Suisse. Une demande d'exemption des droits de douane doit être faite lors de l'importation.
En principe, le changement d'adresse doit être annoncé aux autorités du pays de résidence à l'étranger et au consulat suisse auprès duquel la personne est immatriculée, ainsi qu'à la commune d'arrivée.
En prévision du retour, il est possible de s’adresser aux offices régionaux de placement de la région du domicile choisi afin d’obtenir conseils et soutien (voir la fiche Assurance-chômage LACI pour plus de détails).
Si un Suisse de retour de l'étranger n'a pas de travail, il doit se présenter dès que possible à l'office du travail de son lieu de domicile pour obtenir, s’il y a droit, les indemnités de chômage et un appui pour sa recherche d'emploi.
Si une personne revient d’un Etat membre de l’UE/AELE et y avait travaillé, elle peut s’inscrire auprès d’un office régional de placement. Toutefois, il faut une certaine période de cotisation en Suisse pour pouvoir percevoir les prestations de l’assurance-chômage. Si cette condition n’est pas remplie, il est possible de demander à l’autorité compétente du dernier lieu de domicile (dans l’Etat de l’UE/AELE) d’exporter les prestations. Cela doit se faire avant de transférer le domicile en Suisse et donne droit à des indemnités de chômage d’une durée limitée.
L’assurance-chômage verse des indemnités journalières et fournit des prestations pour la réinsertion (voir la fiche Assurance-chômage LACI), si les conditions ci-dessous sont remplies:
Il y a un délai d'attente avant de recevoir des indemnités. Les salariés détachés à l'étranger aux fins d'y exécuter un travail, qui reçoivent leur salaire d'un employeur domicilié en Suisse et sont astreints à verser sur cette rétribution des cotisations à l'assurance-chômage suisse, sont assimilés aux chômeurs suisses. Ils ne sont donc pas soumis à un délai d'attente.
Les chômeurs qui ont séjourné moins d'un an à l'étranger sont traités comme les chômeurs suisses; cela veut dire qu'ils ne peuvent prétendre à des prestations de l'assurance-chômage que s'ils ont versé durant au moins six mois des cotisations à l'assurance-chômage suisse. Les prestations de l'assurance-chômage ne sont pas remboursables.
En temps de paix, les Suisses de l'étranger sont, sauf exception prévue par le Conseil fédéral, dispensés du recrutement et du service militaire aussi longtemps qu’ils demeurent à l’étranger. Ils peuvent toutefois, sous certaines conditions, accomplir volontairement le recrutement, l’école de recrues et les services d’instructions en Suisse. Si un Suisse de l’étranger rentre en Suisse avant ses 25 ans révolus, il est à nouveau, selon ses aptitudes, astreint en principe aux obligations militaires, sauf s’il a déjà effectué son service militaire dans un autre Etat.
Les fiches Assurance-vieillesse et survivants (AVS) et Assurance-invalidité (AI) décrivent les grandes lignes de ces assurances, auxquelles toute personne domiciliée en Suisse est affiliée et doit cotiser dès 20 ans ou dès 17 ans si elle exerce une activité lucrative.
En ce qui concerne le 2e pilier (caisse de retraite), voir la fiche Prévoyance professionnelle (LPP). Pour le troisième pilier, voir la fiche Prévoyance individuelle liée (3ème pilier).
L'assurance-maladie est obligatoire et individuelle. Qui veut s'assurer doit entreprendre lui-même les démarches pour adhérer à une caisse-maladie de son choix (voir la fiche Assurance-maladie LAMal). La personne qui arrive doit s'assurer dans les trois mois qui suivent sa prise de domicile en Suisse. Si l'affiliation a lieu dans ce délai, l'assurance déploie ses effets dès la prise de domicile ; si l'affiliation a lieu plus tard, l'assurance déploie ses effets à partir de l'affiliation seulement et l'assuré doit verser un supplément de prime si le retard n'est pas excusable.
En ce qui concerne l'assurance-accidents, elle est obligatoire pour tous les salariés (voir la fiche Assurance accidents et maladies professionnelles LAA); les personnes qui n'exercent pas d'activité lucrative sont assurées par la caisse-maladie. Les indépendants ont la possibilité de s'affilier à une assurance-accidents professionnelle.
Se référer aux fiches traitant des problématiques spécifiques.
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Cette matière est principalement réglée par le droit fédéral. On consultera dès lors la fiche fédérale correspondante.
La loi sur les bourses et prêts d'études (LBPE) prévoit que les Suisses vivant à l'étranger peuvent bénéficier d'une allocation pour les formations effectuées en Suisse.
La page "Retour en Suisse" du site du Département fédéral des affaires étrangères contient également des informations intéressantes pour les suisses et suissesses souhaitant revenir vivre en Suisse.
Se référer à la fiche fédérale correspondante.
Se référer à la fiche fédérale correspondante.
Se référer à la législation en vigueur.
Se référer à la fiche fédérale correspondante et :
Le canton de Vaud n'a pas de législation spécifique dans ce domaine.
La Direction consulaire "Emigration" et "retour en Suisse" du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) soutient les Suisses de retour au pays dans leur recherche d'un emploi en Suisse. Ainsi, les Suisses de l'étranger peuvent s'annoncer auprès de cet office en vue de leur placement dans le cadre du service public de l'emploi, qui relève des cantons.
Le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DFER) a publié un formulaire d'inscription assorti d'un mémento pour les Suisses de l'étranger à la recherche d'un emploi. Le formulaire a été distribué à toutes les représentations suisses à l'étranger. Il peut en outre être téléchargé sur le site internet www.swissemigration.ch.
En ce qui concerne la recherche d'emplois, le SECO travaille en étroite collaboration avec les offices cantonaux et régionaux de placement.
Les arrivées sont à annoncer au contrôle des habitants de la commune de résidence. Les hommes en âge de servir doivent s'annoncer au chef de section compétent, dans les 14 jours à compter de la date de leur retour. Il y a également lieu de s'annoncer à une caisse-maladie dans les trois mois et à la caisse de compensation. En général, l'Agence d'assurances sociales de la commune de résidence prend contact avec l'intéressé×e.
Depuis le 1er janvier 2017, selon l'article 8 al. 1 let. d de la loi du 2 décembre 2003 sur l'action sociale vaudoise (LASV), le Département de la santé et de l'action sociale (DSAS) est compétent pour appliquer l'action sociale aux personnes rapatriées au sens de l'article 30 de la loi fédérale du 26 septembre 2014 sur les personnes et les institutions suisses à l'étranger (LSEtr). En effet, une personne suisse résidant à l’étranger qui est indigente peut être invitée à rentrer en Suisse si cette mesure est dans son intérêt ou dans celui de sa famille. En pareil cas, la Confédération n’alloue pas ou plus de prestations d’aide sociale à l’étranger, mais prend en charge les frais de rapatriement. De retour en Suisse, la personne concernée arrivant sur territoire vaudois pourra demander l’aide sociale auprès du DSAS.
Pour des informations complémentaires, s'adresser aux :
Les arrivées sont à annoncer au contrôle des habitants de la commune de résidence (art. 3 de la loi du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants ; LCH).
Le droit lié au retour au pays des Suisses de l'étranger relève de la Confédération (voir la fiche fédérale).
S'ils sont dans une situation difficile, ils se seront adressés préalablement à la représentation suisse concernée dans le pays de résidence et ils auront reçu une aide adéquate pour être en mesure de rentrer en Suisse, où ils ont la liberté de s'établir là où ils le souhaitent.
En cas de choix d'établissement dans le canton du Jura et s'il y a des aménagements à prévoir pour leur arrivée, l'Office fédéral compétent aura pris contact avec le Service cantonal de l'action sociale (voir l'adresse ci-dessous). Selon le lieu de domicile prévu, un des services sociaux régionaux (voir les adresses ci-dessous) sera à disposition pour aider les personnes concernées.
Le guide Jura.accueil fournit un grand nombre d'informations utiles à une personne nouvellement arrivée dans le canton du Jura.
Les dispositions relatives aux Suisses de retour de l'étranger relèvent de la compétence de la Confédération (se référer à la fiche fédérale). Le canton de Neuchâtel n'a pas de législation spécifique dans ce domaine.
En cas de choix d'établissement dans le canton de Neuchâtel et en cas d'aménagements nécessaires pour l'arrivée en Suisse, l'Office fédéral compétent contacte l'Office cantonal de l'aide sociale, lequel prend les dispositions nécessaires pour préparer l'installation. Il s'agit en général d'un accueil en foyer ou en institution en attendant de trouver un appartement.
On peut également consulter les fiches concernant :
Les dispositions relatives aux Suisses et Suissesses de retour de l'étranger ressortissent aux compétences de la Confédération. Le canton de Fribourg n'a pas de législation spécifique dans ce domaine. Se référer à la fiche fédérale.
Pour de plus amples renseignements, s'adresser à l'administration communale de la commune de domicile.
Peuvent également être consultées à ce sujet:
Se référer aux fiches traitant des problématiques spécifiques.
Se référer aux fiches traitant des problématiques spécifiques.
Se référer à la fiche fédérale et aux fiches citées.
A l'arrivée à Genève, l'intention de s'établir ou d'y exercer une activité lucrative doit être annoncée dans les 14 jours à l'autorité communale (la mairie) de son lieu de résidence, si toute la famille est suisse, ou auprès de l'Office cantonal de la population et des migrations.
Pour les Genevois, les documents nécessaires sont:
Pour les Confédérés non genevois, il est nécessaire d'ajouter:
Pour plus d'informations, consulter le site de l'OCPM : Annoncer-mon-arrivée (la démarche peut se faire en ligne).
En ce qui concerne la formation scolaire et professionnelle, s'adresser au département de l'instruction publique. Pour les enfants qui ne maîtrisent pas la langue française, il existe des classes d'accueil.
En ce qui concerne la formation et l'orientation professionnelle, on peut s'adresser à l'Office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue (OFPC).
Pour s'informer et obtenir de l'aide, s'adresser à l'Hospice général.
L'Hospice général:
Par ailleurs, le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) publie sur son site internet un guide pratique "Retour des Suisses de l'étranger".
Responsable rédaction: ARTIAS
Responsable rédaction: HESTS Valais
Recueil systématique de la législation fédérale
Base législative vaudoise
Site internet du DFAE
Guide pratique "Retour des suisses de l'étranger"
Service de l'action sociale
sites internet indiqués
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